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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Grellier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la non-revalorisation du montant de l'allocation aux adultes handicapés, annoncée le 6 juillet dernier, telle que prévue suite à l'engagement du Président de la République en mai 2007. L'augmentation de 3 % prévue au 01 janvier 2011, au lieu des 4,5 % tels qu'annoncés initialement, est une décision particulièrement injuste car elle concerne des personnes qui, en raison de leur handicap, se trouvent d'ores et déjà dans une situation financière difficile et qui, parfois, sont exclues du monde du travail. Le montant maximum de l'allocation aux adultes handicapés s'élève au 01 avril 2010 à 696,63 euros, soit une somme particulièrement faible au moment où le coût de la vie, lui, continue d'augmenter, en particulier le prix des fluides pour le chauffage et celui des produits alimentaires, charges de première nécessité. Il est anormal que la solidarité ne puisse continuer à s'exprimer en temps de crise économique. Pour mémoire, Madame Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, avait pourtant annoncé le 26 juin 2010, lors de l'assemblée générale de l'Association des paralysés de France (APF), que les engagements à revaloriser le montant de l'allocation aux adultes handicapés seraient tenus. Aussi, il lui demande de bien vouloir maintenir le niveau de revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés tel qu'annoncé en mai 2007, afin que les personnes en situation de handicap puissent bénéficier d'une allocation leur permettant de vivre dans la dignité.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapées (AAH). Dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement a porté une attention particulière à la question des ressources des personnes handicapées afin de leur permettre de mener une vie autonome. Cependant, malgré les avancées significatives apportées par la loi, force est de constater que nombre de personnes handicapées sont confrontées aujourd'hui à d'importantes difficultés financières. C'est pourquoi le Président de la République s'est engagé, en 2008, à l'occasion de la conférence nationale sur le handicap, à revaloriser le montant de l'AAH de 25 % d'ici à la fin du quinquennat. C'est ainsi que l'AAH a déjà été revalorisée six fois depuis 2008. Son montant est, depuis le 1er septembre 2010, de 711,95 , soit près de 15 % de plus par rapport à décembre 2007. Le Président de la République a récemment confirmé aux associations représentant les personnes handicapées que le calendrier annoncé serait respecté. Le cadencement du plan pluriannuel de revalorisation de l'AAH demeure donc réparti de la manière suivante :
| ÉCHÉANCES |
TAUX
DE REVALORISATION |
AAH |
PROGRESSION DEPUIS 2007 |
| Au 31 décembre 2007 |
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621,27 |
En pourcentage |
En euros |
| 1er janvier 2008 |
1,10 % |
628,10 |
1,1 % |
6,83 |
| 1er septembre 2008 |
3,90 % |
652,60 |
5,0 % |
31,33 |
| 1er avril 2009 |
2,20 % |
666,96 |
7,4 % |
45,69 |
| 1er septembre 2009 |
2,20 % |
681,63 |
9,7 % |
60,36 |
| 1er avril 2010 |
2,20 % |
696,63 |
12,1 % |
75,36 |
| 1er septembre 2010 |
2,20 % |
711,95 |
14,6 % |
90,68 |
| 1er avril 2008 |
2,20 % |
727,61 |
17,1 % |
106,34 |
| 1er septembre 2011 |
2,20 % |
743,62 |
19,7 % |
122,35 |
| 1er avril 2012 |
2,20 % |
759,98 |
22,3 % |
138,71 |
| 1er septembre 2012 |
2,19 % |
776,59 |
25,0 % |
155,32 |
Dans le même esprit, dès janvier 2011, la nouvelle réglementation de l'AAH permettra aux allocataires qui peuvent exercer une activité professionnelle, même à temps très partiel, de cumuler dans des conditions plus favorables des revenus d'activité avec l'allocation, soit jusqu'à environ 132 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance contre environ 110 % actuellement. En outre, plusieurs autres mesures favorables seront apportées au dispositif de calcul du montant de l'AAH afin de permettre de mieux tenir compte des changements de situation impactant le montant de l'allocation, notamment ceux touchant aux évolutions de la situation professionnelle de l'allocataire ou de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité.
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