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Texte de la QUESTION :
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M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le fait que depuis le 1er janvier 2007, l'IPA a remplacé cinq instruments de préadhésion à l'Union européenne. Il s'agit des programmes PHARE, ISPA et SAPARD, ainsi que le programme spécifique d'aide de préadhésion en faveur de la Turquie ainsi que le programme CARDS bénéficiant au pays des Balkans occidentaux. Or la proposition de la commission d'allocations financières MIFF (multi-annual indicative programming document) pour 2007-2010, alloue un budget pour la réalisation de projets, de 2 256 MEUR à la Turquie. Le président de la République française s'est dit opposé à l'entrée de la Turquie dans l'UE. Il souhaite savoir quelle décision prendra la France lorsqu'elle sera présidente de l'UE en 2008 vis-à-vis de ce budget de préadhésion.
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Texte de la REPONSE :
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En tant que pays candidat à l'Union européenne, statut qui lui a été reconnu par une décision de l'Union européenne en 1999, la Turquie est en effet éligible depuis le 1er janvier 2007 et jusqu'au 31 décembre 2013, terme des perspectives financières actuelles, à l'instrument de préadhésion, comme tous les autres pays qui appartiennent à cette catégorie. Les axes de programmation des crédits disponibles pour la période 2007-2010 sont pleinement compatibles avec la position que défend la France quant à l'avenir des relations entre l'Union européenne et la Turquie. L'aide d'IPA vise en effet pour l'essentiel à soutenir la convergence de la Turquie avec les normes européennes et à favoriser le développement économique et social du pays, objectifs qui doivent concourir à l'association aussi étroite que possible entre l'Union européenne et la Turquie, à laquelle la France souhaite que les négociations en cours aboutissent. La France continuera à suivre avec attention pendant l'année 2008 les modalités de mise en oeuvre de cette aide, en veillant particulièrement à sa bonne articulation avec l'aide bilatérale en faveur de la Turquie, dont le renforcement constitue une des priorités de la coopération française, compte tenu du rôle stratégique de ce pays dans de nombreux domaines.
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