13ème législature

Question N° : 87008	de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :	Économie, finances et commerce extérieur
	Question publiée au JO le :  31/08/2010  page :  9412
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	impôts locaux
Tête d'analyse :	taxe professionnelle
Analyse :	suppression. conséquences
Texte de la QUESTION :	M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences du nouveau régime de la taxe professionnelle. Ainsi, par exemple, avec la nouvelle réforme, la plupart des professions libérales ne verront pas leur charge fiscale baisser. Il aimerait donc connaître les conséquences du nouveau régime de la taxe professionnelle.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N