13ème législature

Question N° : 87026	de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis )	QE
Ministère interrogé :	Logement et urbanisme
Ministère attributaire :	Logement et urbanisme
	Question publiée au JO le :  31/08/2010  page :  9427
	Réponse publiée au JO le :  23/11/2010  page :  12953
Rubrique :	logement
Tête d'analyse :	sécurité
Analyse :	ascenseurs. mise aux normes. délais
Texte de la QUESTION :	M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la mise en conformité des ascenseurs dans le département de la Seine-Saint-Denis. En effet, il lui rappelle que c'est après des drames comme ceux notamment de Clichy-sous-Bois et de Strasbourg que les pouvoirs publics avaient élaboré la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, qui fixait des dates d'étape pour cette mise aux normes pour cette mise aux normes : 2008, 2013 et 2018. Un décret a repoussé la première date-butoir de la première tranche au 31 décembre 2010. Ce chantier est très important à réaliser pour les ascensoristes et parfois très lourd pour les charges des locataires concernés, notamment dans les départements défavorisés comme la Seine-Saint-Denis. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer cet état d'avancement de cette mise en conformité du parc d'ascenseurs pour ce département d'Île-de-France.
Texte de la REPONSE :	Le ministère chargé du logement et de l'urbanisme effectue régulièrement un bilan de l'avancement des travaux de sécurité relatifs aux ascenseurs. Le dernier bilan réalisé en 2009, publié sur le site du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, prévoit que les travaux de sécurité de la première phase, s'achevant le 31 décembre 2010, seront réalisés sur 90 % des ascenseurs concernés par ces travaux. Un troisième bilan est en cours de réalisation. Il permettra de préciser cette évaluation et d'estimer également l'avancement des travaux de la deuxième phase dont l'achèvement est prévu le 3 juillet 2013. Ces bilans nationaux ne fournissent pas de données détaillées département par département.

UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O