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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'encombrement, voire la saturation de la fréquentation, de la sous-préfecture du Raincy (Seine-Saint-Denis). En effet, malgré la rénovation de cette importante sous-préfecture en 2005, l'importance croissante de sa population occasionne des désagréments notamment d'attente pour celles et ceux qui doivent s'y rendre pour des formalités administratives ou l'obtention de différents papiers. Voici plusieurs années les pouvoirs publics avaient évoqué, pour parvenir au désengorgement des locaux de cette sous-préfecture, l'ouverture de bureaux annexes sur les communes les plus éloignées du coeur de cet arrondissement, Le Blanc-Mesnil et Noisy-le-Grand. Cette ouverture éviterait de longs et fatigants déplacements pour ces personnes habitant loin du Raincy. Cette opportunité éviterait aussi bien des embouteillages dans l'avenue Thiers de cette commune du Raincy et un stationnement tout à fait congestionné dans l'allée de l'Église, toujours sur la commune du Raincy, qui sont aussi des questions à prendre en compte à la demande insistante de la population. D'autre part, alors qu'il avait été question de promouvoir la gestion par informatique et par borne Internet de certaines demandes administratives, celle-ci reste confidentielle et peine à être connue dans les différentes villes de l'arrondissement du Raincy. Une réflexion approfondie visant à analyser les conditions d'accueil du public mériterait d'être menées dans les mois à venir. Il lui demande donc si ce dossier pourrait constituer une des priorités de la feuille de route du nouveau sous-préfet du Raincy.
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Texte de la REPONSE :
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Le réseau des 240 sous-préfectures d'arrondissement métropolitaines est l'un des plus denses de l'administration territoriale. Il traduit la diversité démographique, géographique et économique de nos territoires et incarne la présence, l'autorité et la permanence de l'État. Le sous-préfet est l'interlocuteur de proximité qui anime et coordonne l'action de l'État au plus près des citoyens et des élus locaux. Le réseau des sous-préfectures, dont le maintien est confirmé, doit être adapté aux évolutions des besoins de ceux qui font appel à lui (citoyens, élus, usagers divers, etc.) et des nécessités de l'administration locale du territoire. À cet effet, il fera l'objet d'ajustements ponctuels, là où c'est utile et possible, compte tenu des attentes locales et de l'offre de services au public. S'agissant du département de Seine-Saint-Denis, l'amélioration de l'accueil du public est une des priorités du préfet. Des progrès rapides et significatifs ont d'ailleurs été réalisés s'agissant des délais de mise à disposition des passeports et des cartes d'identité. Ils doivent se poursuivent. Toutefois, la priorité est le déménagement de la sous-préfecture de Saint-Denis dans des locaux qui lui permettront de recevoir le public qui aujourd'hui est accueilli dans des conditions peu satisfaisantes à la préfecture. S'agissant de l'arrondissement du Raincy, le public dispose de plusieurs points de contacts pour effectuer ses démarches : 14 mairies sont équipées de stations de délivrance de passeports biométriques ; 505 professionnels automobiles sont habilités dans le département pour délivrer des cartes grises ; des permanences sont tenues deux fois par mois par des agents de la sous-préfecture dans les maisons de service public de Noisy-le-Grand et Clichy-sous-Bois/Montfermeil ; la sous-préfecture elle-même, qui compte près de 110 agents (102 ETPT) dont la moitié se consacre à l'accueil du public et à la délivrance des titres, reçoit chaque jour 1 500 personnes dont 500 pour l'administration des étrangers. Conjugué avec les informations accessibles par téléphone ou sur Internet, ce dispositif permet progressivement au public de ne plus se déplacer systématiquement en préfecture ou en sous-préfecture pour effectuer ses démarches. Le ministère de l'intérieur privilégie ce type d'organisation, qui vise à rapprocher le service du public, plutôt que l'ouverture d'annexes de plein exercice, coûteuses en effectifs et moins fonctionnelles pour un service moins complet pour l'usager. Pour les démarches qui nécessitent absolument de se déplacer, la sous-préfecture développe la formule du rendez-vous. Ainsi, un étranger peut-il solliciter par Internet un rendez-vous pour le renouvellement de son titre de séjour ou traiter de sa demande de naturalisation. Cette pratique prend progressivement sa place parmi les réflexes des usagers. Ainsi, le nombre de demandes de rendez-vous par Internet a plus que doublé entre 2008 et 2009 et est d'ores et déjà en progression de 46 % depuis le début de l'année 2010. Le dépôt d'un dossier administratif, qu'il soit de demande de titres de séjour, de naturalisation ou de permis de conduire, ne peut, au stade actuel de la réglementation, être encore envisagé par voie électronique : la venue des usagers en préfecture, comme en sous-préfecture demeure dans certains cas incontournable. En application du label Marianne, une réflexion sur l'adaptation des horaires, est également lancée. Le fait que la sous-préfecture ait obtenu le label Marianne, décerné par un cabinet indépendant, est un signe que son accueil actuel, certes perfectible, se situe néanmoins à la hauteur des exigences de l'administration centrale (DGME).
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