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DEBAT :
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ENQUÊTE SUR LES JEUNES DE TARNAC M.
le président. La parole est à M. Noël Mamère, pour le groupe de la
Gauche démocrate et républicaine.
M. Noël Mamère. M.
Bertrand devrait faire preuve d'un peu moins d'arrogance (Applaudissements
sur les bancs des groupes GDR et SRC) alors que son gouvernement vient de
reculer sur la réforme des lycées et que la question de l'audiovisuel public
ressemble à un immense fiasco politique (Applaudissements sur les bancs des
groupes GDR et SRC) grâce à la résistance des députés de l'opposition.
Ce
qui vient de se passer au printemps, madame la ministre de l'intérieur, devrait
nous inciter à nous interroger sur ce qui est une réelle menace terroriste et ce
qui est une mise en scène.
Aujourd'hui, deux jeunes gens accusés de
terrorisme sont en prison alors même qu'il n'y a aucune preuve contre eux. C'est
une violation du principe du droit français de la présomption d'innocence.
Chaque jour qui passe, d'ailleurs, on s'aperçoit que vous avez procédé à une
mise en scène, selon une stratégie mise en place il y a quelques années par M.
Sarkozy lorsqu'il était ministre de l'intérieur, qu'on pourrait appeler la
stratégie de la tension.
Croyez-vous que c'est en réduisant les libertés
qu'on lutte mieux contre le terrorisme ou que c'est au contraire en les
protégeant ?
C'est vous et d'autres qui avez accepté cette idée totalement
folle de mettre des enfants de douze ans en prison ou celle de l'un des députés
de votre majorité de surveiller des enfants dès l'âge de trois ans, c'est vous
qui avez trouvé normal que l'on envoie un chien dans une école, que l'on
surveille des enfants et qu'on les déshabille parce qu'on les soupçonne d'avoir
fait du trafic de drogue, c'est vous et votre gouvernement qui avez accepté que
le DAL soit condamné à 12 000 euros d'amende parce qu'il protège les gens sans
abri et sans logis.
M. le président. Quelle est votre
question, monsieur Mamère ?
M. Noël Mamère. Ma question est
la suivante, madame la ministre : face au fiasco devant lequel vous êtes, quand
on voit la réalité de ce qu'est une menace terroriste, allez-vous enfin libérer
ces jeunes pour que l'instruction judiciaire puisse se dérouler dans des
conditions normales, selon une procédure normale ? (Applaudissements sur les
bancs des groupes GDR et SRC.)
M. le président. La
parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer
et des collectivités territoriales.
Mme Michèle
Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales. Décidément, monsieur Mamère, vous ne changez
pas.
M. Noël Mamère. J'espère !
Mme Michèle
Alliot-Marie, ministre de l'intérieur. Désinformation,
provocation, appel à violer la loi, vous continuez. (Applaudissements sur les
bancs du groupe UMP.) Vous ne grandissez ni votre actuel métier ni le
précédent en faisant semblant d'ignorer et la réalité et la loi.
Moi, je
respecte la loi. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je suis en
charge de la protection des personnes, des biens et des libertés, et vous savez
bien qu'il ne me revient pas de commenter une décision judiciaire, je n'en ai
pas le droit. Je peux en revanche vous rappeler un certain nombre de
faits.
Des personnes ont été déférées par la police devant le juge, qui, sur
la base d'éléments concrets, que je ne peux pas rappeler ici, a mis neuf
personnes en examen pour association de malfaiteurs en lien avec une entreprise
terroriste. Ces personnes ont pour une part été mises sous mandat de dépôt, ce
qui est relativement rare, vous en conviendrez. Après appel, les neuf mises en
examen ont été confirmées. Ces personnes sont placées sous contrôle judiciaire
et deux d'entre elles sont toujours emprisonnées.
Je ne commente pas une
décision, je rappelle simplement des faits. Ces décisions ont été prises par un
juge indépendant, sur la base des éléments apportés par la police.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Telle est la réalité,
monsieur Mamère. Des personnes sont mises en examen et devront répondre de leurs
actes devant la justice, que, moi, je respecte. (Applaudissements sur les
bancs du groupe UMP et sur de nombreux bancs du groupe NC.)
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