FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 870  de  M.   Mamère Noël ( Gauche démocrate et républicaine - Gironde ) QG
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  17/12/2008  page : 
Réponse publiée au JO le :  17/12/2008  page :  8708
Rubrique :  justice
Tête d'analyse :  procédures
Analyse :  présomption d'innocence. respect
DEBAT :

ENQUÊTE SUR LES JEUNES DE TARNAC

M. le président. La parole est à M. Noël Mamère, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Noël Mamère. M. Bertrand devrait faire preuve d'un peu moins d'arrogance (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC) alors que son gouvernement vient de reculer sur la réforme des lycées et que la question de l'audiovisuel public ressemble à un immense fiasco politique (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC) grâce à la résistance des députés de l'opposition.
Ce qui vient de se passer au printemps, madame la ministre de l'intérieur, devrait nous inciter à nous interroger sur ce qui est une réelle menace terroriste et ce qui est une mise en scène.
Aujourd'hui, deux jeunes gens accusés de terrorisme sont en prison alors même qu'il n'y a aucune preuve contre eux. C'est une violation du principe du droit français de la présomption d'innocence. Chaque jour qui passe, d'ailleurs, on s'aperçoit que vous avez procédé à une mise en scène, selon une stratégie mise en place il y a quelques années par M. Sarkozy lorsqu'il était ministre de l'intérieur, qu'on pourrait appeler la stratégie de la tension.
Croyez-vous que c'est en réduisant les libertés qu'on lutte mieux contre le terrorisme ou que c'est au contraire en les protégeant ?
C'est vous et d'autres qui avez accepté cette idée totalement folle de mettre des enfants de douze ans en prison ou celle de l'un des députés de votre majorité de surveiller des enfants dès l'âge de trois ans, c'est vous qui avez trouvé normal que l'on envoie un chien dans une école, que l'on surveille des enfants et qu'on les déshabille parce qu'on les soupçonne d'avoir fait du trafic de drogue, c'est vous et votre gouvernement qui avez accepté que le DAL soit condamné à 12 000 euros d'amende parce qu'il protège les gens sans abri et sans logis.
M. le président. Quelle est votre question, monsieur Mamère ?
M. Noël Mamère. Ma question est la suivante, madame la ministre : face au fiasco devant lequel vous êtes, quand on voit la réalité de ce qu'est une menace terroriste, allez-vous enfin libérer ces jeunes pour que l'instruction judiciaire puisse se dérouler dans des conditions normales, selon une procédure normale ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
M. le président. La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Décidément, monsieur Mamère, vous ne changez pas.
M. Noël Mamère. J'espère !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur. Désinformation, provocation, appel à violer la loi, vous continuez. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Vous ne grandissez ni votre actuel métier ni le précédent en faisant semblant d'ignorer et la réalité et la loi.
Moi, je respecte la loi. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je suis en charge de la protection des personnes, des biens et des libertés, et vous savez bien qu'il ne me revient pas de commenter une décision judiciaire, je n'en ai pas le droit. Je peux en revanche vous rappeler un certain nombre de faits.
Des personnes ont été déférées par la police devant le juge, qui, sur la base d'éléments concrets, que je ne peux pas rappeler ici, a mis neuf personnes en examen pour association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste. Ces personnes ont pour une part été mises sous mandat de dépôt, ce qui est relativement rare, vous en conviendrez. Après appel, les neuf mises en examen ont été confirmées. Ces personnes sont placées sous contrôle judiciaire et deux d'entre elles sont toujours emprisonnées.
Je ne commente pas une décision, je rappelle simplement des faits. Ces décisions ont été prises par un juge indépendant, sur la base des éléments apportés par la police. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Telle est la réalité, monsieur Mamère. Des personnes sont mises en examen et devront répondre de leurs actes devant la justice, que, moi, je respecte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur de nombreux bancs du groupe NC.)

GDR 13 REP_PUB Aquitaine O