13ème législature

Question N° : 8713	de  M.   Le Nay Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan )	QE
Ministère interrogé :	Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :	Santé, jeunesse et sports
	Question publiée au JO le :  30/10/2007  page :  6671
	Réponse publiée au JO le :  12/02/2008  page :  1272
Rubrique :	handicapés
Tête d'analyse :	obligation d'emploi
Analyse :	fonction publique. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Jacques Le Nay attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et notamment sur les conditions d'emploi des personnes handicapées. Il lui demande de lui faire connaître le nombre de personnes handicapées recrutées par son ministère pour l'année 2007 et ses prévisions pour l'année 2008.
Texte de la REPONSE :	En 2007, les services du ministère de la santé ont recruté dix-huit travailleurs handicapés répartis ainsi : quatre pour la catégorie administrative A, six en catégorie B et huit en catégorie C. Le taux d'emploi réglementaire fixé à 6 % a été atteint au sein de l'administration sanitaire et sociale depuis 2004 et a été porté à 6,3 % au titre du recensement effectué en 2007. Dans la perspective de maintenir, voire améliorer, en 2008 le taux d'emploi atteint, l'ensemble des services du ministère a été mobilisé pour redynamiser les recrutements d'agents handicapés. Cet effort de recrutement se traduira en 2008 par le gel, dans certains services, d'emplois qui devront être réservés aux recrutements de travailleurs handicapés.

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