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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Lamblin interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les dispositions spécifiques qui pourraient être prises, dans le cadre de la prochaine réforme des retraites, en faveur des personnes ayant été en apprentissage après 1977. En effet, lors de la liquidation de leur pension de retraite par la CNAV, des personnes ayant été en apprentissage après 1977 ont vu pris en compte un nombre de trimestres inférieur à la durée de formation réellement accomplie. Ainsi, seulement trois trimestres ont été validés, conformément aux instructions de l'arrêté du 05 juin 1979 relatif aux cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis. Or huit trimestres auraient pu être retenus, car la majorité des ces anciens apprentis a bénéficié de salaires bruts supérieurs aux minimum légaux, ainsi qu'à l'assiette de cotisations. De ce fait, ces personnes, qui ont souvent débuté leur carrière très jeunes et qui ont satisfait à la durée légale de travail pour prétendre à une pension à taux plein, sont pénalisées au moment de faire valoir leurs droits à retraite. C'est une pénalisation due à l'exonération de cotisations dont ont bénéficié leurs employeurs en qualité de maîtres d'apprentissage. Aussi, il lui demande si les personnes ayant validé une période d'apprentissage au cours de leur carrière bénéficieront des avantages reconnus aux salariés à carrière dite longue, et notamment si l'ensemble des trimestres de travail au titre desquels ils ont cotisé et l'intégralité des revenus qui leur ont été effectivement versés seront pris en compte, en dépit des exonérations accordées à leurs maîtres d'apprentissage.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'insertion professionnelle des jeunes. L'apprentissage est une forme pertinente d'éducation alternée ayant pour but de donner à de jeunes travailleurs (16 à 25 ans) une formation générale théorique et pratique en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme. Les cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi d'un apprenti sont actuellement calculées non pas sur la rémunération perçue par ce dernier mais sur une assiette forfaitaire qui lui est inférieure. Ce dispositif, introduit afin de favoriser le recours à l'apprentissage, peut dans certains cas s'avérer pénalisant du point de vue de la validation de trimestres pour l'ouverture des droits à retraite des intéressés. Il apparaît donc souhaitable de réexaminer cette situation d'autant que, comme le relève la Cour des comptes dans son rapport de 2009 sur la sécurité sociale, « l'augmentation importante et rapide du nombre d'apprentis, dont la progression moyenne annuelle est de l'ordre de 12 % depuis 1996, donne à cette question une acuité accrue ». C'est pourquoi le ministre du travail s'est engagé lors des débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi portant réforme des retraites à élargir aux apprentis le champ du rapport sur l'assiette des cotisations sociales des stagiaires, introduit par voie d'amendement parlementaire (art. 29 quinquies du projet de loi portant réforme des retraites). Ce rapport devra donc dresser un état de lieux de la situation actuelle et envisager les modifications éventuellement nécessaires pour assurer au mieux l'équilibre entre le développement souhaité de cette forme d'éducation et la garantie des droits des jeunes travailleurs.
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