FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 87146  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, solidarité et fonction publique
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  31/08/2010  page :  9439
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  bénéficiaires
Analyse :  statut de retraité. justificatifs
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le fait que, dans des musées, des spectacles, des événements divers, en France et à l'étranger, des tarifs réduits sont accordés aux personnes en retraite sur justification de leur statut de retraité. Or il n'existe pas dans notre pays de document, sous une forme pratique, permettant une telle justification (la notification de la pension de retraite ou l'attestation fiscale annuelle envoyée par les caisses de retraite indiquent le montant de la pension, ce dont n'ont pas à connaître des tiers). Il lui demande donc s'il ne lui paraît pas envisageable de faire établir par la caisse nationale d'assurance vieillesse et les autres caisses de même nature une carte de retraité, facilitant ainsi l'accès des retraités à des prix avantageux à la culture et à certaines activités.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N