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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées par le Haut conseil de santé publique (HCSP) dans son rapport intitulé "Objectifs de santé publique : évaluation des objectifs de la loi du 9 août 2004 et propositions". Le HCSP recommande de pérenniser le dispositif national de surveillance de l'ensemble des évènements indésirables graves (EIG), complété par des données permettant d'identifier d'éventuelles inégalités sociales desdits risques, de coordonner dans chaque région les dispositifs de surveillance et d'alerte des EIG associés aux soins, et de mettre en place dans les établissements de santé des dispositifs coordonnés de gestion de ces risques permettant d'identifier les facteurs en cause, en utilisant une méthodologie validée. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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