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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées par le Haut conseil de santé publique (HCSP) dans son rapport intitulé "Objectifs de santé publique : évaluation des objectifs de la loi du 9 août 2004 et propositions". Le HCSP souligne que les données de gestion du dépistage organisé du cancer du sein montrent d'importantes disparités, notamment territoriales, lesquelles pouvant s'expliquer soit par des réticences individuelles ou culturelles aux pratiques de dépistage (zones péri-urbaines, femmes de plus de 65 ans) soit par des inégalités d'accès au système de soins (cantons ruraux par exemple) et il ajoute que la proportion de femmes ayant eu une mammographie dans les deux dernières années varie selon le niveau d'études, les revenus mensuels du ménage et l'accès à une mutuelle. Il recommande donc de mettre en place des politiques locales d'incitation au dépistage organisé du cancer du sein à destination des territoires et des populations faiblement participants en développant la recherche-action (cf. mesures 14-2 du plan cancer), les objectifs spécifiques devant porter sur les deux aspects : dépistage organisé et protection individuelle de la femme. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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En France, le programme de dépistage organisé du cancer du sein est conforme aux recommandations de bonnes pratiques établies par la Haute Autorité de santé (HAS), ainsi qu'aux recommandations européennes. La généralisation du dépistage organisé du cancer du sein a été effective en 2004 et ce programme s'adresse aux femmes de 50 à 74 ans. Le taux de participation au programme national était en 2009 de 53 % (source Institut de veille sanitaire), pour 9 millions de femmes ciblées, de 50 à 74 ans. Ce taux continue d'augmenter (40 % en 2004, 49 % en 2006). Pour la période 2008-2009, pendant laquelle l'ensemble de la population cible doit avoir été invitée, plus de 4 600 000 femmes ont été dépistées dans le cadre de ce programme. Cependant, certaines femmes ne font jamais de mammographies, alors qu'environ 20 % de la population cible font une mammographie en dehors du programme, estimant avoir une meilleure prestation. En France, le résultat de l'addition du taux de participation au programme et de l'estimation du pourcentage de mammographies de dépistage effectuées hors du programme est de l'ordre de 70 %, taux cible du référentiel européen de 2006. Il existe de grandes disparités départementales qui témoignent, en grande partie, d'une différence de répartition entre le dépistage organisé et le dépistage individuel. Le dispositif d'information destiné à encourager les femmes âgées de 50 à 74 ans à participer au programme national de dépistage organisé du cancer du sein (octobre rose), mis en place par l'Institut national du cancer (INCa) et les pouvoirs publics, est repris au niveau des départements par les structures départementales de coordination des dépistages et est accompagné d'actions spécifiques en direction de la population générale, des professionnels de santé et des acteurs impliqués dans ce dépistage organisé. Deux populations ont été particulièrement ciblées en 2090 : d'une part, les femmes non participantes, en luttant contre les freins au dépistage organisé du cancer du sein via la mise en place d'argumentaires spécifiques à chaque frein et accessibles à tous. D'autre part, les filles et plus généralement les proches, en les incitant à devenir des vecteurs de conviction auprès des femmes concernées. Le géocodage peut être un outil d'interpellation des acteurs locaux sur la situation dans leur commune et peut permettre la mobilisation des élus, des réseaux sociaux, des ressources locales de santé ou du social ou encore les dispositifs de lutte contre les inégalités. Une expérimentation de géocodage a été menée dans un département urbain pour identifier les quartiers de sous-dépistage. Le travail est en cours et une collaboration avec l'INCa a été mise en place pour mener une expérimentation dans un département rural avec pour perspective l'extension à l'ensemble des départements.
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