FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 87168  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  31/08/2010  page :  9434
Réponse publiée au JO le :  22/03/2011  page :  2915
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  politique de la santé
Analyse :  mise en oeuvre de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004. rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées par le Haut conseil de santé publique (HCSP) dans son rapport intitulé "Objectifs de santé publique : évaluation des objectifs de la loi du 9 août 2004 et propositions". Le HCSP recommande de mettre en place une campagne de sensibilisation à la participation au dépistage organisé du cancer colorectal aux différentes tranches d'âges concernées afin d'atteindre en cinq ans un taux de participation d'au moins 50 % dans toutes ces tranches d'âge concernées par le dépistage de ce cancer. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE : Le dépistage organisé du cancer du colon et du rectum a été généralisé à l'ensemble des départements fin 2008. Il est proposé tous les deux ans aux femmes et hommes de cinquante à soixante-quatorze ans ayant un risque moyen, c'est-à-dire ne présentant pas de facteurs de risque. L'ensemble de la population ciblée représente environ 16 millions de personnes. Le dépistage repose actuellement sur un test de recherche de sang occulte dans les selles, le test Hémoccult(R). En cas de test positif, une coloscopie de diagnostic est proposée par le médecin généraliste. Le test et sa lecture sont pris en charge à 100 % par l'assurance maladie. Les médecins généralistes de chaque département ont été formés et participent à ce dépistage en informant leurs patients et en donnant le test à ceux qui ne présentent pas de facteurs de risque. La participation au programme de dépistage organisé du cancer colorectal, pour 2007-2008, varie de 28 % à 54 % en fonction des départements. Les femmes participent plus que les hommes. Tous les ans, tout au long du mois de mars, une grande campagne de communication intitulée « mars bleu » [organisée avec le concours de l'Institut national du cancer (INCa)] est dédiée à la mobilisation contre le cancer colorectal. L'objectif de cette campagne est d'informer et de sensibiliser les personnes concernées, de mobiliser les professionnels de santé et d'accompagner les acteurs locaux responsables de l'organisation et du suivi des dépistages. Cette campagne est réalisée par voie radiophonique et voie de presse. Une brochure pédagogique illustrée avec les modalités du test expliquées ainsi qu'une affichette traduite en 5 langues (portugais, arabe, chinois, turc et anglais) sont également diffusées pour sensibiliser le plus grand nombre. Un kit d'animation aux couleurs de la campagne intitulé « le café bleu » et une exposition itinérante sont mis à la disposition des structures départementales chargées de la coordination des dépistages (structures de gestion) pour les accompagner dans la mise en place d'événements locaux. L'assurance maladie sensibilise les 45 000 médecins traitants via une campagne de visites des délégués de l'assurance maladie. Par ailleurs, la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, a mis en place dans chaque région une agence régionale de santé (ARS) qui devient l'acteur régional chargé du pilotage du système de santé. Chaque ARS signe un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) pour une durée de quatre ans, révisable chaque année. Avec le CPOM, les ARS doivent s'engager sur trois priorités nationales dont une est d'améliorer l'espérance de vie en bonne santé. Aussi afin de réduire la mortalité prématurée évitable, les ARS doivent promouvoir des actions d'incitation de la population à participer davantage au dépistage organisé du cancer colorectal.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O