| Question N° :
8717
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de
M.
Dolez Marc
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Nord
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QE
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Ministère interrogé : |
Agriculture et pêche
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Ministère attributaire : |
Agriculture et pêche
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Question publiée au JO le :
30/10/2007
page :
6620
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Réponse publiée au JO le :
18/12/2007
page :
8009
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Rubrique :
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retraites : régime agricole
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Tête d'analyse :
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montant des pensions
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Analyse :
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revalorisation
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la revalorisation des retraites agricoles. Il lui demande notamment de lui indiquer s'il entend remédier à la situation des retraités agricoles non salariés qui ont cotisé entre trente-deux ans et demi et trente-sept ans et demi et ne sont pas concernés par la revalorisation applicable au 1er janvier 2007.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis le 1er janvier 2007, la durée minimale d'activité non salariée agricole nécessaire pour bénéficier des revalorisations des retraites ayant pris effet avant le 1er janvier 2002 a été abaissée à vingt-deux années et demie. Pour les personnes justifiant de moins de trente-sept années et demie d'assurance non salariée agricole, le coefficient de minoration de pension par année manquante est fixé à 5,5 % puis, à compter du 1er janvier 2008, à 4 % par an. Avant l'intervention de cette mesure, les revalorisations étaient limitées aux personnes qui justifiaient d'une durée minimale de trente-deux années et demie d'assurance dans le régime non salarié agricole. Pour les personnes dont la durée d'activité dans ce régime était comprise entre trente-deux années et demie et trente-sept années et demie, la pension était affectée d'un coefficient de minoration important : 15 % pour chacune des deux premières années, 10 % pour chacune des trois suivantes. Compte tenu de l'abaissement important de cette décote en cas de durée d'assurance incomplète, les retraités agricoles dont la durée d'assurance est comprise entre trente-deux années et demie et trente-sept années et demie bénéficient pleinement de cette mesure de revalorisation. Ces mesures, attendues depuis longtemps, montrent clairement la détermination des pouvoirs publics à améliorer la situation des retraités agricoles les plus modestes.
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