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Texte de la QUESTION :
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Mme Claude Darciaux attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet de construction de deux lignes de tramway au sein de l'agglomération dijonnaise, lancement accueilli très favorablement par toutes les communes du grand Dijon, et en particulier par les élus de Longvic. Toutefois l'aménagement de ces deux lignes en site propre a pour conséquence de remettre à l'ordre du jour une réflexion plus générale sur les itinéraires empruntés par les convois de transports exceptionnels. En effet, en l'état actuel de la réglementation, ces derniers se voient interdire tout accès à la rocade est, ce qui a pour conséquence de reporter la circulation de ces convois sur des voiries inadaptées traversant diverses communes de l'agglomération. Aussi il se permet de le solliciter afin d'obtenir une dérogation rendant possible l'emprunt de la rocade est pour les convois de transports exceptionnels. Par ailleurs, il ne lui semble pas possible d'aborder cette question sans évoquer le dossier de l'entreprise Ceole, située sur sa commune, fabriquant des tours pour éoliennes. Son installation il y a deux ans en zone industrielle de Longvic a été unanimement saluée par toutes les collectivités parties prenantes au développement économique de l'agglomération dijonnaise. Pour autant, avec plusieurs mois de recul, les conséquences de la circulation de convois quotidiens de type T3 classe C en zone industrielle (38 mètres de long, 135 tonnes) ont été sous-estimées tant au niveau du trafic induit que de la dégradation des aménagements de voirie. La question d'une mise au gabarit routier compatible avec la circulation du type de ceux de Ceole reste donc entière et, chaque jour, divers ronds-points ou îlots centraux sont franchis par des convois trop longs pour rester sur les voies.
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Texte de la REPONSE :
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AMÉNAGEMENT DE LA VOIRIE POUR LES CONVOIS EXCEPTIONNELS DANS
L'AGGLOMÉRATION DIJONNAISE M. le
président. La parole est à Mme Claude Darciaux, pour exposer sa
question, n° 871, relative à l'aménagement de la voirie pour les convois
exceptionnels dans l'agglomération dijonnaise.
Mme Claude
Darciaux. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, en
qualité de députée-maire de Longvic, je me permets d'attirer votre attention sur
la problématique des convois de transports exceptionnels, dont je vous avais
déjà saisi. En effet, une entreprise Céole, qui fabrique des tours pour
éoliennes, vient de s'implanter sur ma commune. Nous ne pouvons que nous
féliciter d'une telle installation qui démontre ainsi le savoir-faire français
dans un secteur peu représenté en France. Son implantation, il y a deux ans,
saluée et soutenue par l'ensemble des collectivités territoriales de
l'agglomération, pose problème en raison des convois quotidiens de type T3
classe C en zone industrielle - 38 mètres de long, 70 tonnes - qui dégradent
régulièrement les aménagements de voirie - ronds-points, trottoirs, mobilier
urbain de signalisation, voire les espaces verts. Ce trafic ne peut
malheureusement pas être assuré par voie ferrée bien que cette zone d'activité
soit équipée d'en embranchement ferré, en raison de la longueur trop importante
du matériel.
À cette problématique s'ajoute celle du lancement du projet de
construction de deux lignes de tramway au sein de l'agglomération dijonnaise,
lancement accueilli très favorablement par toutes les communes du Grand Dijon.
L'aménagement de ces deux lignes en site propre a pour conséquence de remettre à
l'ordre du jour une réflexion plus générale sur les itinéraires empruntés par
les convois de transports exceptionnels. En effet, en l'état actuel de la
réglementation, ces derniers se voient interdire tout accès à la rocade Est qui
contourne l'agglomération, ce qui a pour conséquence de reporter la circulation
de ces convois sur des voiries inadaptées dont l'entretien incombe aux communes.
La fiscalité locale des ménages en sera demain d'autant aggravée.
Monsieur
le secrétaire d'État, serait-il possible d'obtenir par dérogation que ces
convois exceptionnels puissent emprunter la rocade Est ?
M. le
président. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État
chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire
d'État chargé des transports. Vous avez raison, madame la députée, il faut
trouver une solution.
La rocade Est de Dijon est une section d'une route
nationale qui a le statut de " route express ", ce qui n'autorise pas la
circulation de convois exceptionnels. Cette voie supporte un trafic très
important de 60 000 véhicules par jour et les restrictions de voies dues à la
construction du futur tramway de votre agglomération, dont nous nous
réjouissons, réduiront considérablement les possibilités de passage des convois
exceptionnels.
Cela étant, les futures mises en service du tramway et de la
rocade Nord-Ouest de Dijon changeront la donne. Je vous propose donc de mandater
votre préfet pour qu'il engage rapidement avec vous et l'ensemble des
gestionnaires de la voirie une réflexion sur l'organisation de la circulation,
en prenant en compte les transports exceptionnels. Je lui écrirai en ce sens
très rapidement.
S'agissant du cas particulier de la desserte de l'entreprise
Céole, installée dans la zone industrielle de Longvic, dont les convois
exceptionnels franchissent difficilement certains carrefours et détériorent les
chaussées, il faudrait réfléchir avec RFF à la manière dont il serait possible
d'utiliser l'embranchement ferroviaire, proche de l'entreprise Céole, pour
convoyer certaines pièces plus importantes.
Je vous propose donc, madame, de
saisir par courrier, dont je vous ferai parvenir une copie, votre préfet dans
les heures à venir afin d'étudier avec lui très rapidement un plan sur lequel
nous recueillerons votre avis.
M. le président. La parole
est à Mme Claude Darciaux.
Mme Claude Darciaux. Je vous
remercie, monsieur le secrétaire d'État, de nous proposer cette solution. Nous
avons déjà pris des contacts avec RFF et la SNCF. Il semble qu'ils pourraient
acheminer certaines pièces mais pas les tours d'éoliennes, beaucoup trop
longues. Nous nous orientons dans ce cas vers la piste du transport fluvial
puisque nous avons aussi un canal.
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