Mme Claude Darciaux attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet de construction de deux lignes de tramway au sein de l'agglomération dijonnaise, lancement accueilli très favorablement par toutes les communes du grand Dijon, et en particulier par les élus de Longvic. Toutefois l'aménagement de ces deux lignes en site propre a pour conséquence de remettre à l'ordre du jour une réflexion plus générale sur les itinéraires empruntés par les convois de transports exceptionnels. En effet, en l'état actuel de la réglementation, ces derniers se voient interdire tout accès à la rocade est, ce qui a pour conséquence de reporter la circulation de ces convois sur des voiries inadaptées traversant diverses communes de l'agglomération. Aussi il se permet de le solliciter afin d'obtenir une dérogation rendant possible l'emprunt de la rocade est pour les convois de transports exceptionnels. Par ailleurs, il ne lui semble pas possible d'aborder cette question sans évoquer le dossier de l'entreprise Ceole, située sur sa commune, fabriquant des tours pour éoliennes. Son installation il y a deux ans en zone industrielle de Longvic a été unanimement saluée par toutes les collectivités parties prenantes au développement économique de l'agglomération dijonnaise. Pour autant, avec plusieurs mois de recul, les conséquences de la circulation de convois quotidiens de type T3 classe C en zone industrielle (38 mètres de long, 135 tonnes) ont été sous-estimées tant au niveau du trafic induit que de la dégradation des aménagements de voirie. La question d'une mise au gabarit routier compatible avec la circulation du type de ceux de Ceole reste donc entière et, chaque jour, divers ronds-points ou îlots centraux sont franchis par des convois trop longs pour rester sur les voies.

AMÉNAGEMENT DE LA VOIRIE POUR LES CONVOIS EXCEPTIONNELS DANS L'AGGLOMÉRATION DIJONNAISE

M. le président. La parole est à Mme Claude Darciaux, pour exposer sa question, n° 871, relative à l'aménagement de la voirie pour les convois exceptionnels dans l'agglomération dijonnaise.
Mme Claude Darciaux. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, en qualité de députée-maire de Longvic, je me permets d'attirer votre attention sur la problématique des convois de transports exceptionnels, dont je vous avais déjà saisi. En effet, une entreprise Céole, qui fabrique des tours pour éoliennes, vient de s'implanter sur ma commune. Nous ne pouvons que nous féliciter d'une telle installation qui démontre ainsi le savoir-faire français dans un secteur peu représenté en France. Son implantation, il y a deux ans, saluée et soutenue par l'ensemble des collectivités territoriales de l'agglomération, pose problème en raison des convois quotidiens de type T3 classe C en zone industrielle - 38 mètres de long, 70 tonnes - qui dégradent régulièrement les aménagements de voirie - ronds-points, trottoirs, mobilier urbain de signalisation, voire les espaces verts. Ce trafic ne peut malheureusement pas être assuré par voie ferrée bien que cette zone d'activité soit équipée d'en embranchement ferré, en raison de la longueur trop importante du matériel.
À cette problématique s'ajoute celle du lancement du projet de construction de deux lignes de tramway au sein de l'agglomération dijonnaise, lancement accueilli très favorablement par toutes les communes du Grand Dijon. L'aménagement de ces deux lignes en site propre a pour conséquence de remettre à l'ordre du jour une réflexion plus générale sur les itinéraires empruntés par les convois de transports exceptionnels. En effet, en l'état actuel de la réglementation, ces derniers se voient interdire tout accès à la rocade Est qui contourne l'agglomération, ce qui a pour conséquence de reporter la circulation de ces convois sur des voiries inadaptées dont l'entretien incombe aux communes. La fiscalité locale des ménages en sera demain d'autant aggravée.
Monsieur le secrétaire d'État, serait-il possible d'obtenir par dérogation que ces convois exceptionnels puissent emprunter la rocade Est ?
M. le président. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Vous avez raison, madame la députée, il faut trouver une solution.
La rocade Est de Dijon est une section d'une route nationale qui a le statut de " route express ", ce qui n'autorise pas la circulation de convois exceptionnels. Cette voie supporte un trafic très important de 60 000 véhicules par jour et les restrictions de voies dues à la construction du futur tramway de votre agglomération, dont nous nous réjouissons, réduiront considérablement les possibilités de passage des convois exceptionnels.
Cela étant, les futures mises en service du tramway et de la rocade Nord-Ouest de Dijon changeront la donne. Je vous propose donc de mandater votre préfet pour qu'il engage rapidement avec vous et l'ensemble des gestionnaires de la voirie une réflexion sur l'organisation de la circulation, en prenant en compte les transports exceptionnels. Je lui écrirai en ce sens très rapidement.
S'agissant du cas particulier de la desserte de l'entreprise Céole, installée dans la zone industrielle de Longvic, dont les convois exceptionnels franchissent difficilement certains carrefours et détériorent les chaussées, il faudrait réfléchir avec RFF à la manière dont il serait possible d'utiliser l'embranchement ferroviaire, proche de l'entreprise Céole, pour convoyer certaines pièces plus importantes.
Je vous propose donc, madame, de saisir par courrier, dont je vous ferai parvenir une copie, votre préfet dans les heures à venir afin d'étudier avec lui très rapidement un plan sur lequel nous recueillerons votre avis.
M. le président. La parole est à Mme Claude Darciaux.
Mme Claude Darciaux. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de nous proposer cette solution. Nous avons déjà pris des contacts avec RFF et la SNCF. Il semble qu'ils pourraient acheminer certaines pièces mais pas les tours d'éoliennes, beaucoup trop longues. Nous nous orientons dans ce cas vers la piste du transport fluvial puisque nous avons aussi un canal.