de M.Vanneste Christian(
Union pour un Mouvement Populaire
- Nord
)
QE
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
)
Ministère interrogé :
Transports
Ministère attributaire :
Intérieur
Question publiée au JO le :
31/08/2010
page :
9437
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
Rubrique :
sécurité routière
Tête d'analyse :
véhicules à deux roues
Analyse :
infractions. sanctions. mise en oeuvre
Texte de la QUESTION :
M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les deux-roues. Les infractions explosent. Il demande si l'on a les moyens de les verbaliser, et comment on peut mieux faire respecter le code de la route.