| Question N° :
87212
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de
M.
Valax Jacques
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Tarn
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Prospective et économie numérique
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
31/08/2010
page :
9428
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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télécommunications
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Tête d'analyse :
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Internet
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Analyse :
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abonnement. tarifs. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur la durée d'engagement minimale des abonnements à Internet destinés aux étudiants. L'ensemble des opérateurs proposent des formules à tarif réduit en direction de ces derniers. Or la durée minimale d'engagement est de douze mois alors que l'année universitaire ne dure que dix mois. De ce fait, l'avantage tarifaire est annulé par cette durée d'engagement. Aussi, il souhaite connaître ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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