| Question N° :
87233
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de
M.
Valax Jacques
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Tarn
) |
QE
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
Économie, industrie et emploi
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Question publiée au JO le :
31/08/2010
page :
9406
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Date de changement d'attribution :
14/09/2010
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Rubrique :
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TVA
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Tête d'analyse :
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taux
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Analyse :
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travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la nécessité de maintenir le taux réduit de TVA (5,5 %) pour les travaux de rénovation et d'entretien du bâtiment. Une éventuelle suppression de ce dispositif aurait des conséquences dramatiques pour le secteur du bâtiment. Cette filière est déjà dans une situation difficile. Ce taux réduit génère chaque année deux milliards d'euros de travaux. En onze ans près de 40 000 emplois ont été créés. Il lui demande de maintenir le taux réduit de TVA applicable aux travaux de rénovation dans le secteur du bâtiment.
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Texte de la REPONSE :
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