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Texte de la REPONSE :
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Les dispositions réglementaires qui régissent la fixation et l'augmentation des tarifs de péages applicables aux autoroutes concédées, ne prévoient pas leur diminution dans l'hypothèse de travaux occasionnant une gêne temporaire pour l'usager. La détermination des niveaux de péage autoroutier tient compte de la structure du réseau, des charges d'exploitation et des charges financières de la société qui sont des éléments pérennes dans la vie de la concession. Une modulation des tarifs, fondée sur des évènements ponctuels et visant à l'amélioration de l'ouvrage, n'est pas prévue dans ce cadre. Néanmoins, les sociétés concessionnaires mettent en oeuvre tous les moyens dont elles disposent pour pallier la gêne que peut subir l'usager, lorsque son trajet est temporairement perturbé par des travaux. Ainsi, la société Sanef s'engage à mettre en oeuvre des dispositifs préventifs d'informations permettant d'alerter les usagers concernés, via son site internet, la radio autoroutière, les centres de relations clientèles, ainsi qu'un dispositif d'information en temps réel par le biais de ses panneaux à messages variables. Enfin, la programmation des travaux répond également à la volonté de perturber le moins possible le trafic sur les sections. Ils sont, ainsi, réalisés le plus souvent pendant les périodes les moins circulées.
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