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Texte de la REPONSE :
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Le recours aux agents sanitaires apicoles (ASA) a été initié pour pallier la carence de vétérinaires sanitaires spécialisés dans le secteur de l'apiculture. Les missions des agents sanitaires apicoles sont restreintes à l'identification des maladies réputées contagieuses (MRC) des abeilles et au suivi des mesures de police sanitaire mises en oeuvre par l'administration (DDCSPP) et sous le contrôle permanent de celle-ci. De ce fait, les ASA accomplissent des actes pour le compte de l'État, le lien de subordination à l'État étant prévu par l'arrêté ministériel du 11 août 1980 modifié relatif aux mesures de lutte conte les MRC des abeilles (articles 1 à 10). Leur nomination s'effectue par arrêté préfectoral sur la base de l'arrêté cité, et seulement lorsque les candidats ont suivi les formations organisées et financées par la direction générale de l'alimentation (cours itinérants et cours supérieurs) ouvrant droit à cette nomination. Ces formations ne sont plus reconduites depuis 2007. En effet, pour des raisons juridiques et statutaires, le réseau des agents sanitaires apicoles n'est pas destiné à perdurer après les réformes qui vont être mises en oeuvre à la suite des états généraux du sanitaire. Toutefois, le maintien d'un réseau de personnes compétentes dans le domaine apicole, aptes à offrir sur le terrain des services tant sur le plan technique qu'en matière d'épidémio-surveillance, est important. C'est la raison pour laquelle, un nouveau réseau professionnel devra prendre sa place dans l'organisation sanitaire prévue en application des conclusions des états généraux du sanitaire organisés au cours du premier trimestre 2010. Dans tous les cas, il n'est plus envisagé que l'État diligente et renomme des « agents » dans les conditions actuelles prévues pour les agents sanitaires apicoles. S'agissant de la question d'une revalorisation de la rémunération de ces agents, il n'y aura pas de révision des principes applicables liés au paiement à l'acte. La rémunération est effectuée conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 février 1981. Seule l'évolution liée au point d'indice FP sur lequel les actes sont indirectement indexés conduit à augmenter leur rémunération.
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