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Texte de la QUESTION :
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M. André Schneider attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la suite des travaux de la commission nationale de concertation relative à l'indemnisation des orphelins. À présent, les orphelins attendent la publication d'un décret correspondant à la mesure de réparation sur laquelle le Président de la République s'était engagé. Il lui demande quand il envisage sa parution.
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