FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 87265  de  M.   Bocquet Alain ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  07/09/2010  page :  9610
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  avortement
Tête d'analyse :  IVG
Analyse :  accès
Texte de la QUESTION : M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes que soulève la politique de santé du Gouvernement. C'est notamment le sens de la journée d'action annoncée par plusieurs associations féministes, le 6 novembre prochain, pour dénoncer des orientations gouvernementales qui mettent une nouvelle fois en danger l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Ces associations qui soulignent les conséquences de la fermeture de maternités de proximité ou de centres d'IVG, des regroupements d'établissements de soins et hospitaliers et des suppressions massives d'emplois, dénoncent l'insuffisance de la revalorisation, qui plus est très tardive, de la tarification de l'IVG. « Il convient, rappellent-elles, que l'IVG cesse d'être un acte à part, pour être inscrit à la nomenclature comme tous les actes médicaux. Il devrait bénéficier d'un remboursement à 100 % et être revalorisé comme tous les autres ». Il lui demande les prolongements que le Gouvernement entend donner aux préoccupations et revendications légitimes rappelées par ces associations.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Nord-Pas-de-Calais N