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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'exploitation des forêts. La France jouit d'un des plus grands parcs forestiers en Europe, avec 155 000 km² de forêts en France métropolitaine, soit un taux de boisement de 28,2 %, auxquels il faut rajouter 80 000 km² en Guyane. La filière bois en France emploie plus de 300 000 personnes. La demande ne cesse d'augmenter et l'importance de l'exploitation forestière dans l'économie française augmentera très probablement dans les années à venir. Pourtant, les politiques forestières sont actuellement inefficaces tant au plan écologique qu'au plan économique. Le reboisement en effet est toujours insuffisant. Sur les 525 000 hectares de forêts ravagés par la tempête de 1999, seuls 150 000 hectares, soit 30 %, ont été renouvelés. Or la filière bois a grand besoin d'arbres résineux (sapins, épicéas ou pins), utilisés notamment dans le secteur de la construction. Pourtant, les forêts françaises sont composées majoritairement de feuillus. Aussi, il lui demande de lui préciser les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour favoriser la plantation d'arbres de type résineux permettant une exploitation durable adéquate avec les besoins du secteur bois.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a pris connaissance avec un grand intérêt et une grande préoccupation du diagnostic des professionnels de la filière bois et du bâtiment quant au risque de déficit en bois, notamment en bois de résineux, en raison de reboisements insuffisants. C'est une des raisons qui ont conduit le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) à faire de l'aide au reboisement des parcelles sinistrées par les tempêtes une des premières priorités de son action. Ainsi, une première estimation a montré qu'environ 300 000 hectares ont été reconstitués avec l'aide de l'État après les tempêtes de décembre 1999, ce qui représente la plantation de près de 360 millions de plants sur dix ans. Une mission a été confiée au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) afin de dresser un bilan définitif des mesures du plan chablis mis en oeuvre à la suite des tempêtes Lothar et Martin, en particulier concernant la reconstitution des parcelles sinistrées. Les résultats de cette étude sont attendus pour l'automne. S'agissant des parcelles touchées par la tempête Klaus de janvier 2009, il est prévu de reconstituer 150 000 hectares, ce qui représente environ 180 millions de plants. L'encouragement de l'État au reboisement s'appuie également sur un dispositif fiscal, le DEFI travaux, dont le plafond de dépenses déductibles a été multiplié par 5 à compter de 2009, à la suite du Grenelle de l'environnement. Par ailleurs, la mesure 122 du Plan européen de développement rural hexagonal (PDRH) permet d'aider à l'amélioration des peuplements de faible valeur économique. L'ensemble des actions du MAAP, qui s'inscrivent dans les suites du discours du Président de la République du 19 mai 2009 à Urmatt, intègre le renouvellement de nos ressources forestières, sans lequel tout développement de la filière bois ne serait pas durable.
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