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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'exploitation des forêts. La France jouit d'un des plus grands parcs forestiers en Europe, avec 155 000 km² de forêts en France métropolitaine, soit un taux de boisement de 28,2 %, auxquels il faut rajouter 80 000 km² en Guyane. La filière bois en France emploie plus de 300 000 personnes. La demande ne cesse d'augmenter et l'importance de l'exploitation forestière dans l'économie française augmentera très probablement dans les années à venir. Pourtant, les politiques forestières sont actuellement inefficaces tant au plan écologique qu'au plan économique. Le reboisement en effet est toujours insuffisant. Sur les 525 000 hectares de forêts ravagés par la tempête de 1999, seuls 150 000 hectares, soit 30 %, ont été renouvelés. Malgré la demande forte, le secteur bois et dérivés figure à la seconde place au palmarès du déficit commercial en France. Pourtant, les directives issues notamment du Grenelle de l'environnement sont claires : la France doit produire plus de bois et mieux en valoriser les usages. Ainsi, les pouvoirs publics prévoient une augmentation de la récolte en bois de 12 millions de mètres cubes en 2012, soit une hausse de 30 % par rapport au niveau actuel, et de 20 millions de mètres cubes en 2020. Cette évolution doit profiter notamment au bois énergie et au bois construction, les qualités écologiques et techniques de ce matériau étant aujourd'hui reconnues. Au cours des prochaines années, l'utilisation du bois dans la construction doit être multipliée par dix. Cependant, la filière bois, face à un déficit de production, ne pourra certainement pas répondre à cette demande. Aussi, il lui demande de lui préciser les mesures qu'entend prendre le Gouvernement afin de permettre à l'industrie française du bois de conformer sa production aux attentes formulées par le Grenelle de l'environnement et pour répondre au mieux aux attentes de nos compatriotes en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche mène une politique forestière ambitieuse dans le cadre des orientations données par le Président de la République à l'occasion de son discours d'Urmatt du 19 mai 2009. Au-delà des mesures importantes mises en place pour faire face aux conséquences de la crise économique et de la tempête Klaus, l'action du Gouvernement en faveur de la filière forêt-bois s'est articulée autour de trois principaux axes : la création de ces nouveaux débouchés, la structuration de la filière et une mobilisation accrues de la ressource. Le Gouvernement encourage le développement de débouchés porteurs, dans les domaines de la construction de l'énergie, qui constituent un levier important pour sortir de la crise économique. Dans le secteur de la construction, deux mesures réglementaires ont été prises : la multiplication par dix du seuil minimum d'incorporation du bois dans les constructions neuves (décret du 15 mars dernier) ; l'exemption de permis de construire pour les travaux d'isolation extérieure (décret du 16 octobre 2009) ; les bardages en bois sont ainsi désormais soumis à une simple déclaration préalable. Dans le secteur de l'énergie, le Gouvernement, par arrêté du 28 décembre 2009, a plus que doublé le taux du rachat de l'électricité produite à partir du bois pour les unités de cogénération de plus de 5 mégawats électriques (MWe). Ce seuil sera abaissé à 1 MWe pour les scieries de taille industrielle afin de développer leur capacité de séchage, dans les conditions fixées par le comité interministériel d'aménagement et de compétitivité du territoire du 11 mai 2010. Parallèlement, le Gouvernement soutient le renforcement des organisations interprofessionnelles de la filière et le regroupement de l'offre pour l'approvisionnement des industries de transformation. Un fonds d'investissement stratégique dans le secteur du bois a été créé afin de faire émerger un tissu d'industries de taille compétitive. Doté de 20 MEUR, ce fonds a engagé, en près d'un an, plus de 4 MEUR d'investissement. L'effort de mobilisation concerne tout particulièrement les forêts privées qui représentent les trois quarts de la surface forestière française. Les soutiens publics sont désormais conditionnés à l'exploitation effective de ces forêts. Par décret en date du 21 mai 2010, l'octroi des exonérations de l'ISF et des droits de succession est désormais subordonné à la production d'un bilan décennal de gestion durable. La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche étend l'obligation de plan de gestion pour les propriétaires de forêts morcelées de plus de 25 hectares et instaure des plans régionaux de développement forestier pour mieux coordonner les efforts de mobilisation de bois sur les massifs sous-exploités. Enfin, la reconstitution des forêts après les tempêtes est encouragée par la création d'un dispositif assurantiel reposant sur une épargne de précaution et une incitation à la souscription d'une assurance privée. L'ensemble de ces dispositions convergentes vise à relancer la filière forêt-bois et à répondre aux attentes du public en la matière.
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