13ème législature

Question N° : 87278	de  M.   Dupré Jean-Paul ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aude )	QE
Ministère interrogé :	Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :	Enseignement supérieur et recherche
	Question publiée au JO le :  07/09/2010  page :  9594
	Réponse publiée au JO le :  02/11/2010  page :  12068
Rubrique :	bourses d'études
Tête d'analyse :	enseignement supérieur
Analyse :	montant. revalorisation
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Paul Dupré souhaite interroger Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les intentions du Gouvernement quant à la mise en place du dixième mois de bourse aux étudiants boursiers, promesse faite par le Président de la République voilà tout juste un an. Au mois de mai 2010, elle avait affirmé que la mise en oeuvre de cette mesure dépendrait de l'engagement, ou non, des universités, à mettre en place des cursus de dix mois. À l'évidence, cette condition est remplie, toutes les universités ayant voté le principe d'une année organisée de septembre à juin. Il lui demande donc à quelle date la mise en place de cette mesure sera effective.
Texte de la REPONSE :	Conformément aux déclarations du Président de la République, le dispositif des bourses sur critères sociaux est complété par l'instauration d'un dixième mois de bourse, de façon à tenir compte de l'allongement progressif de la durée de l'année universitaire. La mise en place de ce dixième mois de bourse sera échelonnée sur deux rentrées universitaires. Un premier demi-mois est donc versé dès le mois de septembre 2010, soit une augmentation de près de 6 % du montant annuel des bourses versées aux étudiants. Cette avancée sociale majeure pour les étudiants poursuit la politique d'amélioration des conditions de vie étudiante engagée depuis trois ans, avec le versement de bourses plus nombreuses et plus généreuses.

S.R.C. 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O