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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'usage parfois abusif du terme « écologique » sur les emballages. Certains fabricants utilisent facilement, sur l'emballage de leur produit, l'adjectif « écologique » sans pourtant se prévaloir d'un quelconque label officiel, tel celui « NF environnement », qui impose des normes très strictes à la fabrication et en matière de biodégradabilité. En définitive, ce caractère soi-disant « écologique » est souvent très relatif ou très contestable et apparaît surtout comme un artifice de communication. De ce fait, il génère de la confusion et abuse souvent de la naïveté ou de l'ignorance du consommateur. En outre, l'usage abusif de ce terme nuit directement aux fabricants qui ont fait de réels efforts de recherche et d'investissement pour obtenir un label délivré par l'AFNOR. En conséquence, il lui demande des précisions sur la réglementation et lui demande quelles mesures pourraient être prises pour limiter l'usage d'une terminologie de communication qui abuse le consommateur et nuit aux fabricants labellisés.
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