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Texte de la QUESTION :
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M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la dangerosité de certaines crèmes solaires. Il se vend aujourd'hui en France près de 15 millions de produits de protections solaires chaque année. Or de récentes études prouvent que les ingrédients utilisés pour en fabriquer certaines seraient toxiques, d'une part, pour notre santé et, d'autre part, pour la faune et la flore de la mer (4 000 tonnes de résidus sont rejetés dans les massifs coralliens chaque année et 10 % des coraux sont déjà affectés). La crème solaire chimique pénètre l'épiderme et forme une couche filtrante qui neutralise les rayons UV. Elle nous protège donc des UVB et UVA, mais les principes actifs entrent dans l'organisme, dans le sang. Selon des chercheurs, ils joueraient un rôle semblable à celui des oestrogènes, pouvant provoquer un déséquilibre hormonal, et ont même été retrouvés dans le lait maternel. À terme, ceux-ci provoqueraient des cancers. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet en termes de recherche, de prévention et d'information.
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Texte de la REPONSE :
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La législation et la réglementation relatives aux produits cosmétiques ont pour objet la protection de la santé publique. Ce principe issu de la transposition de la directive 76/768/CEE du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques, est inscrit à l'article L. 5131-4 du code de la santé publique. Concernant les ingrédients susceptibles d'être des perturbateurs endocriniens comme les parabènes, l'ensemble des données de la littérature, les conclusions des comités d'experts européens dans les domaines cosmétique et alimentaire et les études fournies par les industriels n'ont, à ce jour, pas mis en évidence de risque lié à l'utilisation des parabènes, dans les conditions actuelles d'utilisation. En effet, l'analyse de l'ensemble des données de toxicologie a permis de conclure à une bonne tolérance générale de cette famille, qui bénéficie d'une expérience d'utilisation de plusieurs dizaines d'années. Ainsi, les parabènes peuvent être utilisés dans les produits cosmétiques aux concentrations autorisées, leur évaluation n'ayant pas montré de risque particulier lorsqu'ils sont utilisés en dessous de ce seuil. Il n'en demeure pas moins que l'évaluation des données disponibles se poursuit au niveau communautaire afin d'exclure tout risque dans le cadre de leur utilisation dans les produits cosmétiques. Au début de l'année 2009, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a été saisie afin qu'elle procède à l'évaluation de la part du risque attribuable aux ingrédients perturbateurs endocriniens ou toxiques pour la reproduction présents dans les produits cosmétiques. Les substances incriminées ont été préalablement identifiées par I'AFSSAPS et sont en cours d'évaluation. Cette saisine s'inscrit dans le cadre d'une saisine collective des agences sanitaires portant sur des substances susceptibles de présenter des risques similaires dans des produits de consommation courante. Des expertises sont actuellement en cours, notamment celle de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).
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