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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le dossier des vols d'objets d'églises. En effet, cette forme de vol, qui était assez répandue dans les communes rurales ayant une vieille église sur leur territoire, était assez suivie par les gendarmeries. La présence d'objets de valeur, qui n'étaient pas assez protégés, avait eu tendance à constituer des réseaux de recel pour des antiquaires peu honnêtes et sourcilleux sur l'origine de ces objets anciens. Ce recel a pu apparaître comme florissant et rentable et constituer une véritable source de profits rentables pour ces voleurs. De plus, il est à craindre que ces voleurs n'agissent et ne revendent avec des réseaux très organisés de revendeurs liés à des antiquaires et collectionneurs, localisés en France et à l'étranger. Il conviendrait de se pencher sur ce phénomène qui inquiète l'église et de nombreux ecclésiastiques qui constatent que leurs édifices religieux ne sont pas assez protégés et donc très exposés à ces individus qui n'hésitent devant rien pour commettre leurs méfaits. Il lui demande donc de lui indiquer l'action qu'il compte mener.
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Texte de la REPONSE :
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Si le contrôle des antiquaires et de leur registre est de la compétence exclusive des forces de police et de gendarmerie, le ministère de la culture et de la communication, conscient des risques qui pèsent sur le patrimoine culturel, historique et artistique, développe depuis plusieurs années déjà une politique de prévention contre les actes de malveillance. À cet effet, depuis 1996, un officier de la police nationale est plus particulièrement mis à disposition du ministère de la culture et de la communication par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour traiter des questions du patrimoine religieux bénéficiant d'une protection « monument historique ». Il y mène une mission de prévention contre les actes de malveillance perpétrés notamment dans les monuments historiques (églises, cathédrales, châteaux, monuments nationaux), qu'il s'agisse de vols, de vandalisme ou d'intrusion, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer. Il développe en qualité d'expert la politique de protection du patrimoine. À ce titre, il est chargé : d'étudier la protection matérielle du patrimoine mobilier classé au titre des monuments historiques ou inscrit à l'inventaire et de proposer les mesures de sûreté s'y attachant ; de conseiller l'ensemble des services qui interviennent sur le domaine patrimonial et architectural : en administration centrale, auprès des établissements publics relevant de la direction générale des patrimoines (y compris le Centre des monuments nationaux et les écoles d'architecture), mais aussi des services déconcentrés (directions régionales des affaires culturelles, services départementaux de l'architecture) ; de suivre les affaires à caractère judiciaire liées au trafic illicite des oeuvres d'art, pour ce qui concerne le patrimoine français répertorié, en liaison avec les services de police judiciaire (Office central de lutte contre le trafic des biens culturels, Brigade de répression du banditisme, Service technique de recherches judiciaires et de documentation ; de dynamiser l'action de prévention en matière de sûreté du patrimoine, tant sur le domaine culturel que civil, auprès des conservateurs du patrimoine, des conservateurs des antiquités et objets d'art, des Architectes des bâtiments de France. En liaison constante avec la conférence des évêques de France et son département « art sacré », le conseiller en sûreté donne des conférences, anime des réunions afin de sensibiliser le clergé affectataire sur les risques pesant sur le patrimoine mobilier religieux. À la demande des communes, des directions régionales aux affaires culturelles ou du clergé, des audits in situ sont réalisés suivis de préconisations, afin d'élever le niveau de sûreté des édifices religieux visités, qu'il s'agisse des bâtiments ou du patrimoine qu'ils recèlent. Bien évidemment, la protection des églises et de leur patrimoine a toujours été une mission essentielle, quelle que soit la dimension ou l'importance de l'édifice. En effet, il arrive souvent que de petites églises renferment de véritables « trésors » culturels et artistiques et méritent autant d'attention que des édifices au patrimoine réputé. S'agissant du vol dans les édifices religieux, le phénomène doit être relativisé bien que la presse, lorsqu'elle évoque le sujet, n'hésite pas à utiliser des termes comme « pillage ». Si le nombre d'églises est particulièrement élevé en France, environ 48 000, les vols constatés restent mesurés même si chaque disparition, chaque dégradation, est ressentie et vécue localement comme un véritable traumatisme et constitue, pour notre patrimoine culturel et artistique, une perte souvent définitive. À titre d'exemple pour l'année 2009, les vols d'objets d'art protégés au titre des Monuments historiques étaient de 15 s'agissant des lieux de cultes (églises, cathédrales et chapelles), alors que le nombre d'objet d'art protégés signalés volés était de 33 en 2008 et de 65 en 2007. Ainsi donc, ces chiffres en baisse constante démontrent que les efforts de sensibilisation menés en particulier par le ministère de la culture et de la communication pour le développement de la sûreté du patrimoine religieux se traduisent par une plus grande difficulté de la part des cambrioleurs pour parvenir à leurs fins, alors même que le trafic d'oeuvres d'art reste prospère. En novembre 2010, afin d'accentuer encore son action en ce sens, le ministère de la culture et de la communication a publié sur son site Internet le guide « Sécurité des biens culturels. De la prévention du vol à la restitution de l'objet volé ».
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