FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 87295  de  Mme   Got Pascale ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gironde ) QE
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Question publiée au JO le :  07/09/2010  page :  9581
Réponse publiée au JO le :  23/11/2010  page :  12762
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  aéroports
Analyse :  bruits. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : Mme Pascale Got attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la situation de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac situé en milieu urbain et sur la nécessité de réduire les nuisances supportées par les riverains. Plusieurs mesures seraient susceptibles de réduire sensiblement et dans des délais très brefs, ces nuisances. En particulier la mise en oeuvre de procédures de descente lisse, évitant les paliers, permettrait de réduire les nuisances sonores dès lors que la phase de préparation à l'atterrissage se fait plus en amont. En complément il conviendrait de relever le niveau de survol de l'agglomération de 1 000 pieds. Ces deux mesures simples, qui n'entraînent aucune charge financière pour les compagnies aériennes, amélioreraient sensiblement le confort des populations survolées et peuvent être appliquées sans délais, éventuellement dans le cadre d'une expérimentation. En conséquence elle souhaite connaître les dispositions qu'il entend prendre afin de mettre en application ces deux propositions.
Texte de la REPONSE : Parmi les axes forts du Grenelle de l'environnement figure l'engagement de l'ensemble des acteurs du transport aérien de maîtriser les impacts environnementaux de l'activité, notamment par l'amélioration de procédures de circulation aérienne propres à atteindre cet objectif. Dans ce cadre, les approches en descente continue (CDA), évitant les paliers, permettent des avancées très significatives en termes de réduction des nuisances, autant sonores qu'atmosphériques. Piloté par la direction des services de la navigation aérienne (DSNA), un plan national de déploiement des approches en descente continue a été mis au point, en priorité sur les dix principales plate-formes françaises. Pour Bordeaux-Mérignac, cette procédure, qui figure dans la charte de développement durable de cet aéroport, est à l'étude pour la piste 23 en vue d'une évaluation de nuit pour la fin de l'année 2011. De plus, un bilan des survols de Bordeaux sera réalisé entre 5 000 et 6 000 pieds en vue de préciser les actions permettant un relèvement de la hauteur réglementaire actuelle de survol.
S.R.C. 13 REP_PUB Aquitaine O