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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la communication portant économie de l'utilisation de matières plastiques, pour les bouteilles d'eau, fabriquées avec ce matériau. En effet, dans plusieurs pays ayant une longue expérience et une nette avance en ce domaine, ces bouteilles en plastique contenant souvent de l'eau minérale, véhiculent souvent des messages ou des informations sur les innovations technologiques (bouchon moins grand, moindre utilisation du plastique dans la fabrication du corps de la bouteille, étiquette imprimée avec encre recyclable, etc.) ou de l'intérêt à augmenter la part du recyclage dans le traitement des bouteilles en plastique. Le retard en la matière est assez grand en ce domaine dans notre pays. Une étude comparative dans ces pays, plus avancés dans ce traitement et dans la communication afférente, mériterait d'être menée, et il y a tout intérêt à s'en inspirer dans les années à venir. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur ces remarques.
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Texte de la REPONSE :
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Le nouveau cahier des charges d'agrément de la filière des emballages ménagers, publié par arrêté du 12 novembre 2010, prévoit des dispositions spécifiques visant à promouvoir l'écoconception des emballages ménagers et améliorer l'information à destination du consommateur. Ce cahier des charges introduit notamment un objectif de réduction à la source par écoconception des emballages ménagers. Cet objectif encourage les sociétés agréées à mettre toutes les actions en oeuvre pour que leurs entreprises adhérentes s'engagent encore davantage dans l'économie de l'utilisation des matières premières. Il prévoit, conformément à l'article 197 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, la modulation des contributions financières des metteurs sur le marché en fonction de critères d'écoconception. Ces critères doivent permettre de traduire les efforts en matière de réduction à la source des emballages ménagers, d'amélioration de leur recyclabilité et d'utilisation de matériaux recyclés pour leur production. Les demandes d'agrément des sociétés Eco-Emballages et Adelphe, qui ont reçu un avis positif de la part de la commission consultative d'agrément de la filière des emballages ménagers le 7 décembre 2010, précisent les moyens qu'elles mettront en oeuvre, notamment auprès de leurs entreprises adhérentes, afin de promouvoir l'éco-conception. À titre d'exemple, un comité technique pour le recyclage des emballages plastiques tiendra à disposition des industriels un état de l'art du recyclage et proposera, à leur demande, d'évaluer la recyclabilité de leurs emballages en plastique. De manière plus générale, ces deux sociétés mèneront des études dans le domaine de l'écoconception et feront part, à leurs producteurs adhérents, des meilleures techniques disponibles en fonction du matériau d'emballage, de la famille de produits emballés et de la taille de l'entreprise. Dans le cadre de l'expérimentation visant à étendre les consignes de tri aux déchets d'emballages ménagers en plastique autres que les bouteilles et les flacons qui sera lancée en 2011, les sociétés Eco-Emballages et Adelphe réaliseront des travaux sur l'écoconception des emballages en plastique afin de faciliter l'étape de tri et donc d'améliorer leur recyclabilité. Par ailleurs, des réflexions sont en cours, conformément à l'article 199 de la loi portant engagement national pour l'environnement, afin d'harmoniser les consignes de tri et la signalétique des emballages ménagers. Ces travaux visent notamment à clarifier le geste de tri en signalant, par un marquage adapté sur les emballages ménagers, ceux qui relèvent d'une collecte séparée.
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