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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conditions d'attribution des aides de l'ADEME en matière d'habitation « bâtiment basse consommation ». En partenariat avec l'ADEME, la région Alsace mène depuis plusieurs années une politique ambitieuse de soutien des constructions visant à réduire la consommation énergétique des foyers des particuliers. Dans ce cadre, une aide expérimentale pour un maximum de deux cents demandes a été mise en place pour les années 2009-2010 en matière de bâtiment basse consommation (BBC). Pour ce faire, la région a transposé la réglementation nationale mise en place par l'ADEME pour ce type de démarches environnementales. Dans la pratique, et comme c'est apparemment souvent le cas dans les démarches expérimentales, il apparaît cependant que la mesure bénéficie avant tout aux constructeurs de maisons individuelles plutôt qu'aux particuliers qui s'engagent seuls dans les travaux. En effet, les sociétés de construction proposent dans leur catalogue un ou plusieurs modèles, qui auront fait l'objet de tests auparavant. Par conséquent, la procédure s'en trouve allégée et accélérée tandis que pour un projet unique mené par le propriétaire lui-même accompagné d'un architecte, il sera nécessaire de définir avec précision et à l'aide d'un bureau d'études si le projet répond aux conditions techniques pour pouvoir bénéficier de l'aide mise en place. Ce type de dérive favorise à double titre les constructeurs puisque tout d'abord ils apportent une solution clef en main pour tout propriétaire qui souhaite s'engager dans une démarche écologique mais par ailleurs bien souvent le coût prévisionnel de l'habitation tient compte de cette aide, ce qui induit que la société de construction se réapproprie tout ou partie du soutien financier public. Face à cette situation, il souhaite connaître sa position et souhaite que soit engagée une réflexion sur les critères d'aide de l'ADEME afin de permettre d'en faire un réel levier de soutien aux initiatives des particuliers en faveur de maisons BBC ou passives.
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