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Texte de la QUESTION :
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M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'annonce récente de la baisse du prix de rachat de l'électricité photovoltaïque qui suscite de légitimes inquiétudes, car cette mesure apparaît comme un nouveau recul du Gouvernement vis-à-vis des engagements du Grenelle de l'environnement. Le Gouvernement vient de rendre en effet publique son intention de baisser les tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque de 12 %. Il s'agirait d'une évolution très dangereuse pour l'ensemble de la filière photovoltaïque, à l'heure où les acteurs de cette filière réclament une visibilité de long terme qui continue de leur être aujourd'hui refusée. La filière photovoltaïque représente pourtant une opportunité technologique et industrielle forte pour notre pays, comme semblaient d'ailleurs le souligner les précédents engagements du Grenelle de l'environnement, aujourd'hui oubliés. Cette décision trahit aussi, en filigrane, l'état inquiétant du réseau français, incapable d'accueillir la puissance totale mise à disposition par les producteurs d'énergie solaire. De tels atermoiements traduisent une faiblesse dans les moyens mis en oeuvre par la France, dont l'avenir énergétique de notre pays et la transition écologique sont une fois encore mis à mal. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui dire s'il entend maintenir cette décision ou si le Gouvernement saura renoncer à cette baisse afin d'engager les investissements nécessaires pour permettre un nécessaire recours croissant aux énergies vertes dans notre pays.
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