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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann rappelle à M. le ministre chargé de l'industrie qu'en 2006, Total petrochemicals France (TPF) a pris la décision d'arrêter un des deux vapocraqueurs de son usine de Carling (fermeture prévue à l'époque pour début 2009). Les conséquences d'un nouveau désengagement du site de Carling seraient considérables sur le tissu industriel local, aussi bien à Carling qu'à Sarralbe. C'est pourquoi il est envisagé de raccorder les réseaux français et allemands de matières premières pour la pétrochimie (éthylène, propylène), ce qui pérenniserait l'industrie pétrochimique en Moselle. Une mission d'étude en ce sens avait été confiée à M. François Loos et le rapport remis le 10 décembre 2008 concluait à l'intérêt du raccordement des réseaux français et allemands d'oléfines. Répondant courant 2009 à sa question écrite n° 41411 (JO Assemblée nationale du 12 mai 2009), il lui a confirmé que des démarches avaient aussi été effectuées auprès de la Commission européenne afin que celle-ci retienne ce projet comme étant d'intérêt commun. Une étude technique et administrative a d'ailleurs été lancée en 2009 pour permettre à la Commission européenne de se prononcer. Le Gouvernement s'est ensuite engagé (lettre du ministre de l'industrie à M. le maire de Sarralbe en date du 27 avril 2010) à ce que les résultats de ces réflexions soient connus début mai 2010. Or, plusieurs mois après, on reste dans l'expectative la plus totale et il ne faudrait pas que, de promesses dilatoires en promesses dilatoires, ce dossier soit enterré. Elle lui demande, en conséquence, si l'État français est prêt à s'engager concrètement et, si oui, quel est l'échéancier prévu.
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Texte de la REPONSE :
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Le projet de raccordement du réseau français de pipelines d'oléfines au réseau européen est un facteur clé qui pourrait jouer pour le développement des industries utilisatrices d'éthylène et de propylène qui seraient alimentées par cette canalisation. Ce projet est en effet important. Le transport des produits pétrochimiques stratégiques comme l'éthylène ne peut se faire que par pipeline pour des raisons de sécurité. La connexion du réseau de pipelines français au réseau nord-européen est un investissement stratégiquement nécessaire pour garantir aux industriels consommateurs d'éthylène et de propylène un approvisionnement sûr et en quantités suffisantes. C'est dans ce contexte que le Premier ministre a confié à M. François Loos, par lettre du 17 juin 2008, la mission d'examiner les conditions d'un raccordement des réseaux français et allemands de matières premières de la pétrochimie (éthylène, propylène). Le rapport a conclu à l'intérêt général de ce raccordement malgré de nombreuses contraintes. À la suite du rapport de M. François Loos, une pré-étude technique de faisabilité a été engagée, financée par les industriels de la chimie et réalisée par une société d'engineering spécialisée. Les enjeux environnementaux ont été particulièrement étudiés pour définir le tracé proposé. Les conclusions de cette étude ont été rendues en juin 2010 et présentées au préfet de région en juillet 2010. Le coût d'investissement est estimé à 156 MEUR pour deux canalisations (l'une d'éthylène et l'autre de propylène) et à 85 MEUR pour une seule canalisation d'éthylène. La réalisation nécessitera quatre ans de travaux et l'autorisation des autorités françaises et allemandes. À l'occasion de la mise en place du comité stratégique de filière « chimie et matériaux » le 26 octobre 2010, dans le cadre de la conférence nationale de l'industrie, le ministre chargé de l'industrie a annoncé sa décision de lancer les actions nécessaires à la réalisation du projet. Ces actions vont être engagées au long de l'année 2011. Les services vont pouvoir compter sur l'appui des collectivités locales. Les étapes importantes sont que les industriels concernés précisent leur niveau d'engagement financier dans ce projet et que les autorités allemandes nous informent de leur position sur ce pipeline, puisqu'il se situera en partie sur leur territoire. Des aides de la part de l'Union européenne vont également être demandées. Enfin, il conviendra que les acteurs décident au plus vite du dimensionnement de ce pipeline (une ou deux canalisations).
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