13ème législature

Question N° : 87352	de  M.   Goasguen Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris )	QE
Ministère interrogé :	Éducation nationale
Ministère attributaire :	Éducation nationale, jeunesse et vie associative
	Question publiée au JO le :  07/09/2010  page :  9590
	Réponse publiée au JO le :  29/11/2011  page :  12564
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	enseignement secondaire : personnel
Tête d'analyse :	enseignants
Analyse :	sanction
Texte de la QUESTION :	M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suspension d'un professeur nancéen. Il souhaite témoigner de son insatisfaction et de sa colère concernant l'arrêté pris par le recteur d'académie de Nancy contre un professeur d'histoire de lycée à qui l'on reproche notamment d'avoir parlé de « shoah » et non de « génocide » lors de l'enseignement de la Seconde Guerre mondiale. À ce motif singulier s'ajoute le reproche de dépenser trop d'énergie pour monter des voyages scolaires dans les camps de concentration. La suspension au motif de manquement aux obligations de neutralité et de laïcité est d'autant plus difficilement acceptable qu'il s'agit d'une sanction disproportionnée pour une enseignante de 58 ans qui n'a jamais eu de mise en garde par le passé. Au-delà du ridicule de cette situation, cette sanction a provoqué une vive émotion dans la communauté juive française qui refuse une stigmatisation, et ce d'autant plus que des manquements à la laïcité et à la neutralité en défaveur d'Israël sont signalés mais non sanctionnés. Il souhaiterait donc savoir les dispositions prises par lui et il lui demande de lever la décision de suspension de ce professeur.
Texte de la REPONSE :	L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de l'éducation nationale sur la mesure de suspension dont a fait l'objet un professeur d'histoire de l'académie de Nancy en demandant qu'il soit mis fin à cette sanction. Il doit d'abord être précisé que la suspension litigieuse ne constitue pas, en droit, une sanction disciplinaire. Il s'agit d'une mesure conservatoire prise dans l'intérêt du service. En l'occurrence, la décision a été prise par le recteur de l'académie de Nancy dans un contexte extrêmement conflictuel où le professeur refusait de se conformer aux délibérations du conseil d'administration du lycée dans lequel elle enseignait, ainsi qu'aux décisions du chef d'établissement, tout en entretenant des relations particulièrement difficiles avec des collègues et autres membres de la communauté éducative. Une telle situation compromettait le bon fonctionnement du service public de l'éducation. Depuis, l'intéressée a fait l'objet de la sanction de la mutation d'office, prononcée à son encontre par le recteur sur avis de la commission administrative paritaire académique disciplinaire. Elle a, en conséquence, pu reprendre ses fonctions dans un autre établissement de la même commune, ce qu'elle n'a pas contesté.

UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O