FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 87378  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Affaires européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères
Question publiée au JO le :  07/09/2010  page :  9566
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  étrangers
Tête d'analyse :  roms
Analyse :  politiques communautaires
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc interroge M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les orientations prises par la France, la Bulgarie et la Roumanie, sur la mise en place d'une politique cohérente de prise en charge de la population rom.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N