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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le Premier ministre sur la place des roms en France. Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale de l'ONU (Cerd) s'est dit préoccupé par « la tenue de discours politiques de nature discriminatoire en France ». Il s'inquiète du sort des roms, victimes d'une « montée des violences à caractère raciste », dénonce les renvois de roms en Bulgarie et en Roumanie, sans « leur consentement libre et éclairé » et demande expressément à la France « d'éviter en particulier les rapatriements collectifs ». La politique du coup d'éclat du Gouvernement est également inefficace dans la mesure où les personnes en question peuvent revenir sans difficulté en France, ce qui peut conduire à des voyages en boucle coûteux pour le budget de l'État. Par ailleurs, pour reconduire à la frontière des roms, le Gouvernement se base fréquemment sur le motif de menace à l'ordre public. Or le tribunal administratif de Lille a annulé, vendredi 27 août 2010, quatre arrêtés de reconduite à la frontière pris par la préfecture du Nord, considérant que l'occupation illégale d'un terrain ne suffit pas à caractériser un trouble à l'ordre public. Le fondement juridique de la politique gouvernementale est donc clairement fragilisé. Au lieu de cette politique inefficace d'exclusion physique et juridiquement fragile, il lui demande s'il compte engager un plan de sédentarisation de ces populations, pour ceux qui le souhaitent, et, dans tous les cas, comment il compte favoriser l'intégration des roms en France.
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