FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 87391  de  M.   Boisserie Daniel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Vienne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Fonction publique (II)
Ministère attributaire :  Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Question publiée au JO le :  07/09/2010  page :  9597
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  fonction publique territoriale
Tête d'analyse :  médecine de prévention
Analyse :  fonctionnement
Texte de la QUESTION : M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la situation préoccupante des services de médecine préventive dans la fonction publique territoriale. Il lui cite le cas du département de la Haute-Vienne où le centre de gestion doit assurer en principe la surveillance médicale d'environ 5 000 agents avec le concours de deux médecins du travail. Or, actuellement, l'un des postes n'est pas pourvu et, quant à l'autre médecin, il est en arrêt de travail pour plusieurs mois. Cette situation est révélatrice d'une pénurie de médecins du travail, car peu d'étudiants choisissent cette spécialité qui est dévalorisée d'où un nombre de médecins formés chaque année très en deçà des besoins des collectivités. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les projets de son ministère afin de rendre plus attractive la médecine du travail. La situation actuelle est en effet délicate et exige des solutions urgentes car elle est à la fois dommageable pour la santé des employés territoriaux et pour les employeurs dont la responsabilité pourraît être mise en cause en cas de maladie professionnelle.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Limousin N