FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 87440  de  M.   Hénart Laurent ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  07/09/2010  page :  9574
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement : aides et prêts
Tête d'analyse :  allocations de logement
Analyse :  étudiants. demi-part de quotient familial. cumul. suppression
Texte de la QUESTION : M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le projet de réformer l'attribution de l'aide personnalisée au logement (APL) à destination des étudiants restant fiscalement à la charge de leur famille. Il est notamment question de supprimer la demi-part fiscale pour les parents dont les enfants bénéficient de l'APL. L'objectif poursuivi, en supprimant le cumul existant, doit permettre de participer à l'effort de réduction des déficits publics. Pour les parents, l'inquiétude est grande, car ce cumul permettait de les aider à financer les études de leurs enfants, notamment les étudiants issus des classes moyennes non boursiers. Il lui demande sa position sur le sujet, et les mesures envisagées pour permettre l'accès aux études supérieures à tous.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N