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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la réduction des gaz à effet de serre. Un récent rapport de Jean Syrota, ancien président de la commission de régulation de l'énergie, juge très difficile à atteindre, dans l'état actuel des choses, l'objectif de diminution par quatre des rejets dans l'atmosphère de dioxyde de carbone en France d'ici à 2050. Cet objectif ayant été jusqu'ici celui des pouvoirs publics en matière de lutte contre le réchauffement climatique, les conclusions de ce rapport semblent devoir réclamer une révision de la stratégie française à ce sujet. Aussi, il demande comment le Gouvernement entend, à la lumière de ce rapport et des solutions qu'il avance, faire évoluer sa stratégie de réduction des gaz à effet de serre.
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Texte de la REPONSE :
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Le changement climatique est une priorité du gouvernement français depuis le début des années quatre-vingt dix et la politique climatique de la France n'a cessé d'être renforcée depuis lors. Ainsi, la France s'est fixé dès 2005, dans le cadre de la loi de programmation et d'orientation de la politique énergétique (loi POPE), un objectif de division par 4 de ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2005 (le « facteur 4 »). Le Grenelle de l'environnement, voulu par le Président de la République, a permis de réunir autour d'une même table l'ensemble des acteurs engagés au quotidien dans le développement durable (État, collectivités territoriales, syndicats, professionnels et associations de protection de l'environnement) et de dégager ainsi un consensus très fort sur des objectifs ambitieux pour la France en terme de lutte contre le changement climatique. Alors que la phase de mise en oeuvre du Grenelle environnement est aujourd'hui en cours, au travers notamment de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement et du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, la France a évalué dans le cadre d'un rapport transmis à la Commission (ce rapport est élaboré conformément au mécanisme mis en place par l'Union européenne pour surveiller ses émissions de gaz à effet de serre et mettre en oeuvre le protocole de Kyoto ; ce mécanisme prévoit l'élaboration, tous les deux ans, par chaque État membre, d'un rapport synthétisant les politiques et mesures mises en oeuvre ou décidées afin de lutter contre le changement climatique) les réductions d'émissions permises à l'horizon 2020 par la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l'environnement : cette dernière ainsi que la mise en oeuvre du paquet énergie climat devraient permettre de ramener les émissions de la France à 437 Mteq CO2 en 2020, soit une réduction de 21,8 % des émissions de gaz à effet de serre de la France par rapport à 2005 (558 Mteq CO2) et une réduction de 22,8 % par rapport à 1990 (565 Mteq CO2). En parallèle, une étude du Boston Consulting Group (BCG « Réflexions sur le portefeuille des mesures Grenelle environnement », étude présentée par le ministre d'État à la presse le 16 juin 2009 [http ://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3 ?id article=5181]), évalue l'impact des mesures du Grenelle sur l'emploi, les investissements et les émissions de gaz à effet de serre : la mise en oeuvre du Grenelle devrait permettre la création de plus de 600 000 emplois en moyenne sur la période 2009-2020 et de générer une activité sur douze ans d'environ 450 milliards d'euros. Concernant les émissions de gaz à effet de serre, l'évaluation menée par le BCG conforte celle réalisée dans le cadre du rapport transmis à la Commission : le BCG évalue l'impact du Grenelle stricto-sensu à une réduction de 75 Mteq CO2 en 2020. Il évalue par ailleurs à 44 Mteq CO2 en 2020 l'impact des nouvelles mesures hors Grenelle (c'est-à-dire la révision du système ETS), soit 119 Mteq CO2 au total (soit un chiffre convergent avec les 116 Mteq CO2 de réduction en 2020 évalué pour l'ensemble des mesures décidées après le 1er janvier 2008 dans le cadre du rapport transmis à la Commission). Selon ce rapport transmis à la Commission, cette forte diminution des émissions de la France proviendra notamment : 1. Des secteurs résidentiel et tertiaire : 55 Mteq CO2 entre 2005 et 2020, soit une baisse de 56 % sur la période (émissions directes uniquement [hors émissions indirectes liées à l'usage de l'électricité]). Cette baisse résulte de la mise en oeuvre du plan bâtiment du Grenelle de l'environnement, dont les objectifs sont : de généraliser les « bâtiments basse consommation » à l'horizon 2012 et les « bâtiments à énergie positive » à l'horizon 2020, de réduire les consommations d'énergie du parc des bâtiments existants d'au moins 38 % d'ici à 2020, de rénover l'ensemble des logements sociaux les plus énergivores d'ici 2020, d'engager d'ici à 2012 la rénovation de tous les bâtiments de l'État, d'accompagner et de mobiliser les professionnels du secteur pour relever les défis qui se présentent en termes de recrutement, de formation, de qualification et de développement des filières industrielles. 2. Du secteur industriel (y compris une partie des industries de l'énergie) concerné par le système européen d'émission de quotas d'émission de gaz à effet de serre (soit environ 1 000 installations industrielles) : - 47 Mteq CO2 entre 2005 et 2020, soit - 31,4 % ; cette baisse résulte du renforcement du dispositif décidé lors de l'adoption du paquet énergie-climat . 3. Des industries de l'énergie : - 31 Mteq CO2 entre 2005 et 2020, soit une baisse de 42 %. Cette baisse résulte des mesures volontaristes prévues par le Grenelle de l'environnement en termes d'efficacité énergétique, de développement des énergies renouvelables, ainsi que de la modernisation du parc de production thermique d'électricité (la moitié des centrales à charbon sera fermée). 4. Des transports : - 15 Mteq CO2 entre 2005 et 2020, soit une baisse de 11 %. Cette baisse résulte du vaste programme d'infrastructures de transports alternatifs prévu par le Grenelle de l'environnement et par la réduction des émissions des véhicules accélérée par la mise en oeuvre du règlement européen sur les émissions de CO2 des véhicules particuliers ainsi que par des mesures incitatives au niveau français (bonus-malus, éco-redevance kilométrique pour les poids lourds...). La France s'est engagée dans le cadre du paquet énergie climat pour lequel un accord a été obtenu en décembre 2008 sous la présidence française à réduire de 14 % entre 2005 et 2020 ses émissions des secteurs non soumis à quotas d'émission. Cet effort pourrait être potentiellement revu du fait de l'engagement de l'Union européenne à accroître la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre de - 20 % à - 30 % entre 1990 et 2020 en cas d'accord international sur le post-Kyoto. Les objectifs que la France s'est fixés dans le cadre du Grenelle de l'environnement lui permettront bien de se placer sur la trajectoire « facteur 4 », de respecter ses engagements communautaires, et même d'aller au-delà. À l'approche de la conférence de Copenhague qui doit permettre de définir un accord international sur le post-2012, ces objectifs s'inscrivent dans l'ambition de l'Union européenne de réduire de 30 % ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2020 en cas d'accord international et confirment la volonté de la France de jouer un rôle exemplaire en termes de lutte contre le changement climatique.
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