| Question N° :
87472
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de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Prospective et économie numérique
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
07/09/2010
page :
9608
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Date de changement d'attribution :
05/06/2012
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Rubrique :
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personnes âgées
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Tête d'analyse :
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politique à l'égard des personnes âgées
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Analyse :
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rapport. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur les propositions exprimées par le Centre d'analyse stratégique dans son rapport intitulé "Vivre ensemble plus longtemps : enjeux et opportunités pour l'action publique du vieillissement de la population française". Le rapporteur préconise de responsabiliser davantage encore les entreprises quant à l'amélioration des conditions de travail en réformant le système de couverture des accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP). Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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