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Texte de la REPONSE :
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De nouveaux besoins apparaissent à mesure que le nombre et l'espérance de vie des seniors s'accroissent. Ils sont de deux natures : les objets et services facilitant le quotidien d'une part (travail sur l'ergonomie), les dispositifs permettant de favoriser le maintien à domicile (les gérontechnologies) d'autre part. Les exemples sont nombreux : « déambulateur intelligent », détecteur de chutes, pilulier électronique, instruments de rappels de tâches, dispositifs de téléconsultation, visiophonie... Il est à noter que la consultation publique concernant le volet « usages et contenus » du Fonds pour la société numérique est particulièrement riche dans ce domaine avec 135 des 400 réponses reçues ayant trait directement à la e-santé. Les enjeux de l'accessibilité sont nombreux. En termes de bien-être et d'autonomie avant tout. Mais ils représentent également une opportunité économique. Plus généralement, dans la plupart des domaines d'action publique, en répondant à ces nouveaux besoins des seniors et des personnes âgées, les pouvoirs publics et les entreprises contribuent à améliorer le bien-être et la qualité de vie de tous. Les pouvoirs publics peuvent également inciter à développer des approches universelles dites « design for all », le design pour tous dans les domaines de l'aménagement urbain, des transports publics, du développement de l'adaptabilité du logement, etc. À ce sujet, l'observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle a été créé par le décret n° 2010-124 du 9 février 2010. Parmi ses nombreuses missions, je retiens en particulier celle « d'évaluer l'accessibilité et la convenance d'usage (...) des nouvelles technologies ». À ce titre un groupe de travail spécifique « Accessibilité des nouvelles technologies, des moyens de communication et de l'information » est constitué. En 2009, le nouveau référentiel général d'accessibilité des administrations (RGAA) regroupe des règles et des bonnes pratiques qui visent à améliorer l'accessibilité des sites Web des administrations. Fondé sur le standard international WCAG 2.0, il impose des contenus Internet « perceptibles, utilisables, compréhensibles et robustes ».
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