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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense sur l'octroi du bénéfice de la campagne double aux militaires français servant en Afghanistan. L'Association de défense des droits des militaires (Adefdromil) estime que les opérations menées par l'armée française dans ce pays sont des opérations de guerre. Le ministre de la défense ne nie d'ailleurs pas ces opérations de guerre. Il s'agit donc de faire correspondre la bonification des pensions militaires à la réalité. Actuellement, il existe trois régimes : les demi-campagnes, les campagnes simples et les campagnes doubles. L'Afghanistan, comme les autres opérations extérieures, est une campagne simple. Une année passée sur le terrain vaut une année de bonification, et correspond donc à deux ans de service. L'Adefdromil fait aussi remarquer que le bénéfice de la campagne double a été attribué aux militaires ayant participé à la guerre du Golfe (1990-1991) à la suite d'un arrêt du Conseil d'État en 2004, alors même que la France n'avait pas déclaré officiellement la guerre à l'Irak. Au regard de la réalité des opérations menées en Afghanistan, dont il conteste d'ailleurs la visée et le fondement, il lui demande s'il compte attribuer le bénéfice de la campagne double à nos soldats engagés sur place.
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Texte de la REPONSE :
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Les bonifications de campagne ne concernent pas l'ensemble des anciens combattants, mais seulement ceux d'entre eux qui sont fonctionnaires et assimilés. Elles sont prévues par le code des pensions militaires de retraite. Ce sont des bonifications qui s'ajoutent dans le décompte des trimestres liquidés, à des périodes de services militaires ou assimilées à ces derniers lors d'une demande de liquidation de pension. Les services ainsi effectués sont validés pour 50 % en plus de leur durée pour la demi-campagne, pour le double de la durée des services accomplis pour la campagne simple et pour le triple de leur durée concernant la campagne double. Les dispositions applicables en la matière sont les suivantes : campagne simple ou demi-campagne, selon le degré d'insécurité ; campagne simple pour les services effectués « sur pied de guerre » ; campagne double pour les services en « opérations de guerre ». En application de ces dispositions, les fonctionnaires ayant servi durant les Première et Seconde guerres mondiales ont bénéficié, tantôt de la campagne simple, tantôt de la campagne double selon le lieu et la période de leurs services. En effet, seuls sont considérés comme services effectués en opérations de guerre ceux qui l'ont été sur les champs de bataille (les premières lignes durant la guerre de 1914-1918 ; les combats de la campagne de France et de la Libération pour la Seconde Guerre mondiale). Pour les anciens combattants d'Afrique du Nord, ce droit leur a été accordé par le décret n° O010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Ce texte permet ainsi aux militaires d'active et aux appelés en Afrique du Nord de bénéficier de la campagne double pour toute journée durant laquelle ils ont pris part à une action de feu ou de combat ou ont subi le feu. L'attribution de bénéfice de campagne est donc liée à un état de guerre. Or, au regard du droit international, les forces françaises engagées en Afghanistan depuis le 3 octobre 2001 dans le cadre, d'une part, de la mise en oeuvre des résolutions 1368 et 1373 de l'organisation des Nations unies (ONU), reconduites depuis et, d'autre part, de l'article 5 du traité de l'alliance atlantique, ne sont juridiquement ni en guerre ni en opérations de guerre en Afghanistan, mais participent au rétablissement de la souveraineté de l'Afghanistan. Néanmoins, il a été reconnu que le contexte opérationnel donne aux interventions en Afghanistan une dimension nouvelle que le code des pensions civiles et militaires de retraite ne permet pas de bien prendre en compte, puisqu'il ne reconnaît pas les opérations extérieures. En décembre dernier il a été annoncé, lors de la session du conseil supérieur de la fonction militaire, qu'une proposition de réforme de ce code serait soumise au Premier ministre pour y consacrer les opérations extérieures et ainsi permettre d'accorder, à la place de la campagne simple, la campagne double, sur décret du Président de la République, chef des armées. Il importe en effet que les engagements de même nature ouvrent les mêmes droits. Le 17 janvier 2011, le Premier ministre a donné son accord de principe sur cette proposition et son souhait de la voir instruite de façon interministérielle. Ce dispositif devrait être inauguré par l'attribution de la campagne double au titre des opérations conduites en Afghanistan. Les discussions n'étant pas encore conclues à ce jour, il n'est donc actuellement pas possible de préciser quelles en seront les modalités d'attribution.
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