| Question N° :
87569
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de
M.
Lefait Michel
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Pas-de-Calais
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, solidarité et fonction publique
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
07/09/2010
page :
9625
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Date de changement d'attribution :
05/06/2012
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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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accès aux soins
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Analyse :
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CMU. bénéficiaires
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation des titulaires d'un contrat unique d'insertion (CUI) qui ne peuvent bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU). Il lui demande, en conséquence, les mesures que son ministère compte prendre afin de remédier à cette inégalité dans la mesure où les titulaires d'un contrat d'avenir sont éligibles à la CMU.
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Texte de la REPONSE :
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