| Question N° :
87580
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de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
07/09/2010
page :
9618
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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politique de la santé
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Analyse :
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mise en oeuvre de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004. rapport. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées par le Haut conseil de santé publique (HCSP) dans son rapport intitulé "Objectifs de santé publique : évaluation des objectifs de la loi du 9 août 2004 et propositions". Comme suite à l'évaluation du plan national maladies rares 2005-2008, le HCSP recommande notamment de développer des outils épidémiologiques adaptés aux maladies rares et utilisables pour la recherche clinique et biologique, de faciliter la prise en charge des malades à travers l'Europe et de remettre à plat la politique du dépistage sous tous ses aspects. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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