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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro alerte Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'inquiétude légitime manifestée par les usagers des services postaux quant à la politique de fermeture de certains bureaux de poste dans les villages. En effet, dans bien des situations, les usagers de ces services ne disposent pas de moyens de locomotion qui leur permettraient de se déplacer dans un bureau de poste maintenu dans un autre village ou une autre ville de plus grande importance, pour pouvoir y accomplir leurs opérations habituelles. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur cette situation et de lui indiquer les mesures qui peuvent être prises pour maintenir durablement les bureaux de poste dans nos villages.
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Texte de la REPONSE :
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La loi du 20 mai 2005 fixe une règle précise pour permettre à La Poste de répondre à sa mission en matière d'aménagement du territoire et d'assurer la couverture du territoire en services postaux de proximité. Elle prévoit que « sauf circonstances exceptionnelles, ces règles ne peuvent autoriser que plus de 10 % de la population du département se trouve éloignée de plus de cinq kilomètres et de plus de vingt minutes de trajet automobile dans les conditions de circulation du territoire concerné des plus proches points de contact de La Poste ». La Poste compte un réseau de plus de 17 000 points de contact et aucune diminution de la présence territoriale et du nombre de points de contact n'est envisagée. Pour conduire les évolutions de son réseau de proximité, tout en conservant son autonomie de gestion, La Poste doit pratiquer une large concertation dans le cadre des commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT). Afin de mettre en oeuvre la règle d'accessibilité au niveau local, La Poste établit dans chaque département un rapport annuel sur l'accessibilité du réseau, après avis de la commission départementale de présence postale territoriale. Au sein de ces commissions, un représentant de l'État est chargé notamment de veiller au bon déroulement des processus d'information et de concertation préalables aux adaptations de la présence postale. La nécessité pour La Poste de répondre aux exigences du service public n'exclut pas que, dans la cadre de la norme d'accessibilité, elle adapte ses points de contact à l'évolution des modes de vie et de consommation des clients, sous des formes diversifiées et sur la base de conventions de partenariat avec les collectivités locales ou les commerçants. Les agences postales communales constituent en effet une formule adaptée pour assurer le maintien du service public dans les petites communes et il en existe aujourd'hui plus de 3 400. Par ailleurs, plus de 1 300 « Relais-Poste » sont installés chez les commerçants. Ils contribuent également, en particulier grâce à des horaires d'ouverture importants, au maintien d'un service postal de proximité. Ces solutions partenariales concourent au maintien de la présence postale en milieu rural : une enquête effectuée par La Poste montre que 90 % des clients et 87 % des élus bénéficiant d'un point de contact en partenariat s'en déclarent satisfaits. Afin de contribuer au financement du maillage territorial nécessaire à la contribution de La Poste à l'aménagement du territoire, la loi du 20 mai 2005 a également créé le fonds postal national de péréquation territoriale. Le contrat de présence postale territoriale pour les années 2008-2010, signé entre l'État, l'Association des maires de France (AMF) et La Poste le 19 novembre 2007 précise les modalités de mise en oeuvre du fonds, dans le cadre de la concertation organisée au sein des commissions départementales de présence postale territoriale. La répartition des dotations départementales du fonds est effectuée par les commissions départementales de présence postale territoriale. La prise en compte des points de contact du réseau de La Poste situés dans les zones de revitalisation rurale, dans les zones urbaines sensibles et dans les zones de montagnes pour le calcul des dotations départementales du fonds constitue un élément majeur de péréquation en faveur de la présence postale dans les territoires ruraux et urbains sensibles. Le montant du fonds, essentiellement alimenté par l'abattement de fiscalité locale dont bénéficie La Poste au titre de sa contribution à l'aménagement du territoire, s'élève pour l'année 2008 à 140 millions d'euros. Il servira notamment à financer les agences postales communales et les Relais Poste chez les commerçants. En associant l'AMF à sa réalisation et à sa signature, le contrat de la présence postale territoriale a ainsi mis en place un outil important de dialogue de La Poste avec les élus. En prévoyant également le financement de points de contact en partenariat tels que les agences postales communales en partenariat avec les communes ou les « Relais Poste » chez les commerçants, le contrat favorise les nécessaires évolutions du réseau postal, tout en contribuant au maintien d'un réseau de proximité adapté aux besoins des citoyens, notamment de ceux qui en raison de difficultés de locomotion ont un besoin d'autant plus marqué d'une présence postale de proximité.
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