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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur le fait que, par l'intermédiaire du Fonds d'aide au football amateur (FAFA), les ligues régionales de football allouent des subventions aux communes ou aux clubs qui mettent aux normes leur terrain de football. Or certaines communes et certains clubs, qui avaient reçu des engagements verbaux de la part de la ligue lorraine de football, se sont vus notifier un rejet de leur dossier au motif que la ligue nationale de football professionnel avait passé un nouveau protocole d'accord. Celui-ci réduit considérablement le montant de son soutien au football amateur (en 2010, ce montant serait passé de 17,5 millions d'euros à environ 12 millions d'euros, soit et - 31 %). De ce fait, en Lorraine, seuls les projets concernant des terrains synthétiques ont été prioritaires. Contrairement aux promesses verbales données auparavant, les terrains en herbe ont été écartés, ce qui pénalise les clubs souvent les plus modestes. Alors que des sommes colossales et tout à fait scandaleuses circulent dans le monde du football professionnel, il est regrettable qu'il oublie ses racines, à savoir le football amateur et les petits clubs qui sont des pépinières de futurs joueurs. Elle lui demande, en conséquence, si elle peut intervenir avec fermeté auprès des instances nationales du football professionnel pour faire rétablir un soutien équitable au football amateur.
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Texte de la REPONSE :
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Le fonds de soutien au football amateur (FAFA) est un fonds unique dans le football européen, exclusivement abondé par la Ligue de football professionnel (LFP). C'est la pérennisation du fonds Sastre (bénéfices de la Coupe du monde 98). Il représente une aide du football professionnel aux clubs amateurs pour leurs investissements : amélioration ou création d'aires de jeux (football à 11 ou football à effectif réduit, gazon synthétique), construction, rénovation ou extension de vestiaires, installation ou modernisation de systèmes d'éclairage, édification de locaux d'accueil, locaux techniques ou administratifs, réfection de tribunes, travaux de sécurité, poses de mains courantes, de pare-ballons, de clôtures d'enceinte, de systèmes d'arrosage, création de parkings protégés, achats d'équipements, etc. Depuis janvier 2002, date à laquelle ce fonds spécifique a été créé par conventionnement entre la Fédération française de football (FFF) et la LFP, ce sont 77 730 000 EUR qui ont été apportés au football amateur. Ce protocole a récemment fait l'objet d'un nouvel accord entre la FFF et la LFP dans le cadre des discussions sur la modernisation de la gouvernance de la FFF. Le protocole financier sera désormais indexé (à hauteur de 2,5 %) sur les droits audiovisuels et marketing de la LFP. Un montant plancher (12,5 MEUR) a par ailleurs été défini. Si la ministre des sports ne peut intervenir directement sur un accord signé entre deux parties et donc sur le montant du FAFA, elle reste attentive à la solidarité entre le sport amateur et le sport professionnel, notamment par le dispositif de taxation à hauteur de 5 % du produit de cession des droits télévisuels affectés au Centre national pour le développement du sport (CNDS)(art. 302 bis ZE du code général des impôts). C'est ainsi que la contribution de la LFP au CNDS au titre de cette taxation représente un montant annuel de 35 MEUR qui sont redistribués vers le sport amateur, toutes disciplines confondues. En 2009, le CNDS, sur la base des projets associatifs des organes déconcentrés des fédérations, a accordé la somme de 10,8 MEUR répartie entres les ligues, les districts et les quelque 18 000 clubs qui composent la FFF. En ce qui concerne le CNDS équipement, ce sont 9,8 MEUR qui ont été accordés pour des projets de rénovation de stades, de création de terrains synthétiques, de mise en place d'un système d'éclairage. Concernant l'échec sportif, le comportement de l'équipe de France lors de la Coupe du monde 2010 et ses conséquences médiatiques dommageables, la Fédération française de football et les joueurs sélectionnés en Afrique du Sud ont confirmé que les montants dus au titre du droit à l'image sur les matchs de préparation ainsi que la phase finale de la Coupe du monde ne seraient pas versés. Ces montants - environ 3 MEUR - participeront au financement d'actions au profit du football amateur selon des modalités concertées entre la FFF et les joueurs. Par ailleurs, la démission du président de la FFF, le licenciement du sélectionneur ou encore les sanctions qui ont été prises envers certains joueurs sont autant d'éléments qui démontrent la prise de conscience des dirigeants de la fédération. La FFF a également organisé cet automne les états généraux de football qui visaient notamment à réformer la gouvernance du football. Ainsi, amateurs et professionnels se sont entendus sur certains points fondamentaux comme la démocratisation du système électoral, la simplification de l'organigramme fédéral ainsi que la création d'une instance exécutive restreinte (le comité exécutif) et d'une instance d'alerte et de contrôle (la Haute Autorité du football). L'ensemble de ces points ont été repris et votés lors de la dernière assemblée fédérale de la FFF qui s'est tenue le 18 décembre dernier. Le 2 avril 2011, une assemblée fédérale extraordinaire votera les nouveaux statuts de la FFF. Sur le plan sportif, la nomination du nouveau sélectionneur, Laurent Blanc, les résultats positifs des premiers matchs de qualification à l'Euro 2012 et les victoires de prestige contre l'Angleterre à Wembley et le Brésil au Stade de France ont ramené une certaine sérénité au sein de l'équipe de France qui se concentre dorénavant sur son parcours de sélection pour le prochain Euro.
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