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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la réglementation en matière de baignades artificielles publiques à traitement par filtration biologique. Alors que de nombreuses installations sont en cours de réalisation par des collectivités, il demeure de grandes incertitudes sur la réglementation applicable à ce jour en matière sanitaire. En particulier, peu d'éléments sont à disposition des entreprises spécialisées comme des collectivités territoriales, alors qu'un décret devait codifier certaines recommandations issues du rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail relatif à l'évaluation des risques sanitaires liés aux baignades artificielles, publié le 17 juillet 2009. En conséquence, il souhaiterait avoir des précisions sur le futur contenu de l'édifice réglementaire en cours de réalisation à ce sujet, et les mesures qui seront applicables dans les années à venir pour ce type d'installations.
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