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Texte de la QUESTION :
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M. François Brottes attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les perspectives du tourisme social en France. En effet le dispositif développé au cours du XXe siècle, permettant aux ménages les moins favorisés de bénéficier de l'aide coordonnée des services de l'État et des associations pour partir en vacances, doit actuellement faire face à des évolutions qui laissent planer le doute sur son avenir. Ainsi, depuis 2005, l'État a progressivement fait reculer le principe de cogestion avec les associations qui l'avait conduit à participer activement au développement du patrimoine de nombre d'associations engagées dans des activités de tourisme solidaire. Après la fin des aides directes à la rénovation, c'est l'Agence nationale pour le chèque vacances qui a décidé de suspendre certains des versements auxquels elle s'était engagée par écrit auprès de structures associatives pourtant partenaires historiques. À terme, le fonds d'investissement, créé à la suite des assises nationales du tourisme d'octobre 2009 pour financer 500 millions d'euros de rénovation dans l'ensemble du secteur du tourisme, fermera l'accès à l'argent gratuit pour les associations puisqu'elles seront incitées à l'abonder pour bénéficier de crédits. En vertu de la même logique, il semblerait que le Gouvernement ait résolu de donner la priorité aux seuls professionnels du tourisme au détriment de l'action des associations dans sa politique de soutien au tourisme. Le nouveau régime d'immatriculation des associations de tourisme institué par la loi n° 2009-888 de juillet 2009 et le décret du 23 décembre 2009 confient ainsi le soin à la seule agence Atout France de délivrer les agréments nécessaires. Or on constate qu'aucun représentant du mouvement associatif ou de l'éducation populaire n'a été désigné parmi les personnalités qualifiées membres de son conseil d'administration, contre six dirigeants de grands groupes touristiques. En conséquence, il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour permettre aux structures qui oeuvrent en faveur de l'accès des plus démunis aux loisirs de bénéficier du soutien de l'État, au moins à égalité avec les professionnels du tourisme.
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