FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 87637  de  M.   Leroy Jean-Claude ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Question retirée  le : 04/10/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, solidarité et fonction publique
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  07/09/2010  page :  9625
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  travail
Tête d'analyse :  droit du travail
Analyse :  étudiants. stages. gratifications. financement
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation des étudiants stagiaires de la filière du travail social. En effet, une proposition de loi visant à revenir (pour une période transitoire de trente mois) sur la gratification accordée aux stagiaires des filières du travail social (éducateur spécialisé, assistant de service social, éducateur de jeunes enfants, etc) a été récemment adoptée par le Sénat. Parmi les justifications avancées figurent celle selon laquelle cette gratification de 417 euros par mois obligatoire pour tous les stages longs serait un frein pour certains employeurs. Nombre d'étudiants seraient ainsi désavantagés et l'obtention de leur diplôme remis en question. Afin de surmonter cet écueil, des élèves ont demandé et obtenu que leurs stages soient exemptés de l'obligation de gratification. Les inégalités entre étudiants risquent donc de s'accroître, ce qui est contraire à une insertion professionnelle réussie. Il semble ainsi opportun que l'État réaffirme sa volonté d'assurer à chaque jeune un stage qui soit gage de réussite et de confiance en réajustant ce dispositif et en débloquant des fonds. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N