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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la défiscalisation des heures supplémentaires. Trois ans après la mise en oeuvre de la loi TEPA, cette mesure peut être assimilée à un véritable gaspillage budgétaire. Les heures supplémentaires effectuées en 2009 coûtent près de 4 milliards d'euros aux finances publiques : 2,7 milliards d'exonérations sociales et 1,3 milliard d'exonérations d'impôt sur le revenu. Cette défiscalisation des heures supplémentaires a également eu un effet négatif sur les chiffres du chômage. Il souhaiterait donc connaître si le Gouvernement est prêt à revenir sur cette mesure emblématique de la loi TEPA.
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