FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 87658  de  Mme   Reynaud Marie-Line ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Charente ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  14/09/2010  page :  9881
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  administration
Tête d'analyse :  rapports avec les administrés
Analyse :  administration électronique. développement
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la révision générale des politiques publiques. Elle lui demande de lui indiquer quelles mesures il entend prendre afin de permettre aux usagers de suivre le traitement de leurs plaintes en ligne et de généraliser la mise en place du procès-verbal électronique (PVe).
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Poitou-Charentes N